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Plus d'informations sur le nouveau statut d'étudiant indépendant

12 avril 2017
Bonne nouvelle pour les étudiants ayant l'esprit d'entreprendre. Depuis le 01 janvier 2017, le gouvernement a décidé de créer un statut flambant neuf : celui de l'étudiant indépendant. Le but est de stimuler l'entrepreneuriat chez les jeunes. Les avantages d'un tel statut ? Les cotisations de sécurité sociale sont basses et, dans certains cas, vous continuez à percevoir vos allocations familiales.

Les jeunes de 18 à 25 ans qui sont inscrits dans un établissement d'enseignement reconnu (en Belgique ou à l'étranger) et qui assistent régulièrement aux cours sont admissibles pour bénéficier de ce nouveau statut. Celui-ci remplace une règle de contribution existante (article 37) et donne droit à des cotisations sociales avantageuses.

Cotisations sociales

Avec cette réglementation, le gouvernement veut motiver les élèves à ne pas attendre d'être titulaires d'un diplôme pour entreprendre. Les cotisations sociales sont les suivantes :

  • Les étudiants indépendants avec un revenu imposable net inférieur à 6648.12 euros (2017) sont entièrement exonérés de cotisations de sécurité sociale.
  • Pour les revenus situés entre 6648,12 et 13296,25 euros, un étudiant entrepreneur paiera 20,5% (pour la première année) et 21% (pour la deuxième année) de cotisations sociales sur les revenus supérieurs à 6648.12 euros.
  • Une personne qui génère plus de 13.296,25 euros de chiffre d'affaires ne bénéficiera pas d'une exemption mais paiera les mêmes cotisations que les travailleurs indépendants (activité principale), à savoir minimum 719.34 euros par trimestre.

Allocations familiales

Une personne payant des cotisations réduites a également des droits sociaux limités en matière de santé et d'incapacité de travail. Vos revenus sont-ils inférieurs au seuil de 13.296,25 euros ? Si oui, vous restez à charge de vos parents en matière de soins médicaux. Vous travaillez moins de 240 heures par trimestre ? Vos parents auront toujours droit aux allocations familiales. Une personne qui gagne plus de 13.296,25 euros bénéficie des mêmes droits qu'une personne indépendante à titre principal.

Contrôleur fiscal

Faut-il payer des impôts ? Vous êtes exonéré d'impôts si votre revenu imposable net total ne dépasse pas 7.500 euros en 2017. Vous gagnez plus ? Il se peut qu'un contrôleur fiscal vienne frapper à votre porte.

(eh/jy) 

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