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En quoi le coronavirus modifie-t-il votre contrat de travail ?

En quoi le coronavirus modifie-t-il votre contrat de travail ?

20 mars 2020
En raison de la pandémie de coronavirus, de nombreuses entreprises ne peuvent plus fonctionner normalement. Cela entraîne certaines conséquences d’un point de vue juridique.

1. Chômage temporaire

L'employeur peut faire appel au chômage temporaire en cas de force majeure. "Par exemple si le salarié est bloqué à l'étranger à cause de l’annulation d’un vol ou qu’il est mis en quarantaine en Belgique après son retour d'une zone à risque", explique Catherine Mairy, juriste chez Partena Professional. Si l'ONEM reconnaît le chômage temporaire en raison d'un cas de force majeure, les employés concernés recevront des allocations de chômage temporaire représentant 70% du salaire plafonné brut.

En principe, l'allocation est la même que pour le chômage temporaire en raison d'un arrêt de travail pour des raisons économiques telles qu'une baisse de la production, du chiffre d'affaires ou des commandes. "Bien qu'il y ait ici une différence si le travailleur à le statut d’ouvrier ou d’employé. Dans ce dernier cas, l'entreprise doit être en réelle difficulté et cela doit être prouvé", poursuit Catherine Mairy.

2. Travailler différemment

Si le salarié est entré en contact avec une personne (potentiellement) infectée, l'employeur peut lui proposer d'organiser temporairement son travail différemment, par exemple via du travail à domicile. "Si l'employeur ne peut pas proposer une autre organisation du travail et 'force' l'employé à rester chez lui pour des raisons de santé, il devra lui verser un salaire normal. À moins que l'employé n'accepte de prendre des jours de vacances."

(wv/eh)

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