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Quel est l'impact du Coronavirus sur votre situation professionnelle ? Questions-réponses

25 mars 2020
Avec la propagation du coronavirus, de nombreuses questions se posent quant à son impact sur le lieu de travail. Vous trouverez ci-dessous une liste de questions-réponses cruciales. Que faire si, en tant qu'employé, vous êtes confronté aux conséquences du coronavirus (covid-19) ?

Notre pays est actuellement touché par le coronavirus. Suite aux mesures prises par le gouvernement, de plus en plus de personnes en subissent les conséquences sur leur lieu de travail. Cela soulève de nombreuses questions.

1. Que faire si vous ne pouvez pas aller travailler ?

Avez-vous un certificat de votre médecin ?

Si vous avez contracté le coronavirus et que vous avez un certificat médical, la situation est claire : les règles d'incapacité de travail s'appliquent. Vous avez droit à un salaire garanti et, par la suite, à des allocations de maladie de votre mutuelle.

Êtes-vous en quarantaine dans un hôpital ?

En principe, vous recevrez un certificat de quarantaine de l'hôpital. Vous ne pouvez pas exécuter votre travail en raison d'un cas de force majeure. Vous pouvez donc demander une allocation de chômage temporaire.

Êtes-vous en quarantaine à domicile ?

Si vous avez été mis en quarantaine suite à une décision administrative, vous ne pouvez pas exécuter votre contrat de travail en raison d'un cas de force majeure. Les règles du chômage temporaire doivent être appliquées.

Il en va de même si, en tant qu'employé, vous êtes mis en quarantaine parce que vous avez été en contact avec une personne infectée (par exemple l'enfant de l'employé). Dans cette situation, les règles du chômage temporaire s'appliquent également.

Séjournez-vous dans un hôpital à l'étranger ?

Si oui, les règles normales d'incapacité de travail s'appliquent.

Êtes-vous mis en quarantaine dans une zone à risque ?

Êtes-vous en mission à l'étranger et mis en quarantaine sur place ? Dans ce cas, vous devez bénéficier du chômage temporaire pour cause de force majeure.

Votre employeur a-t-il cessé toutes ses activités en raison du coronavirus ?

Si, en tant que salarié, vous ne pouvez pas effectuer votre travail parce que votre employeur a cessé ses activités, le régime de chômage temporaire pour force majeure s'applique.

Êtes-vous incapable d'effectuer votre travail en raison d'une activité en déclin ?

Si vous ne pouvez pas effectuer votre travail en raison de l’activité déclinante de votre employeur, vous pouvez dès lors, en tant qu'employé, être déclaré en chômage économique. Votre employeur doit remplir les conditions d’octroi d’un chômage de ce type.

2. Que faire si l'un de vos collègues est infecté par le coronavirus ?

Le virus se propage dans de plus en plus d'endroits, il n'est donc pas surprenant qu'il apparaisse sur votre lieu de travail. Dans ce cas de figure, évitez les contacts directs avec le collègue en question. Il est important que votre employeur désinfecte toutes les surfaces, en particulier les objets partagés. Pensez notamment aux claviers, aux souris d'ordinateurs, aux ustensiles de cuisine, aux télécommandes, etc.

Soyez vigilant quant aux symptômes du covid-19 (fièvre, toux, difficulté respiratoires, maux de gorge, maux de tête et douleurs musculaires). Si vous ne vous sentez pas bien, prévenez votre employeur à temps et contactez votre médecin.

De plus, toutes les précautions 'de base' contre le virus sont importantes : touchez le moins possible votre visage avec vos mains et lavez-vous régulièrement et soigneusement les mains. Utilisez des mouchoirs en papier et jetez-les directement. Toussez dans un mouchoir ou dans votre coude.

3. Votre employeur peut-il refuser que vous vous remettiez à travailler ?

Votre employeur ne peut pas refuser que retourniez au travail si, par exemple, vous revenez d'une zone à risque ou si vous avez été en contact avec une personne atteinte du coronavirus. Il ne s'agit pas proprement dit de cas de force majeure.

Votre employeur doit continuer à payer votre salaire et prendre les mesures préventives nécessaires. Il peut par exemple vous faire examiner par le médecin du travail pendant les heures de travail. Ces frais sont à sa charge.

Votre employeur ne peut pas exiger que vous consultiez votre médecin et que cela se produise en dehors des heures de travail. Il peut toutefois vous demander de travailler à domicile, dans la mesure du possible.

Toutes les mesures relatives au bien-être des travailleurs doivent être soumises au comité de prévention pour analyse préalable (Article II.7-3 du Codex).

4. Peut-on vous obliger à travailler ?

Et si on vous demande de travailler dans une zone à risque où réside par exemple un patient atteint du coronavirus ? Pensons notamment aux chantiers, aux réparations ou interventions dans des habitations ou vivent des personnes contaminées, ou encore dans une maison où quelqu'un reste en quarantaine…

En principe, cela est autorisé mais les conditions de protection sont très strictes. Un employeur qui envoie un employé dans un endroit à risque est tenu :

  • d'effectuer une analyse des risques
  • de tenir une liste de noms des employés impliqués
  • d'assurer une protection collective et individuelle
  • de fournir des protection de sécurité spécifiques
  • de fournir des moyens de nettoyage et des sanitaires adéquats
  • de prendre des mesures concernant les vêtements de travail et les équipements de protection
  • d'assurer la formation et l'information

Ces conditions, plus strictes, doivent être remplies avant la mise à l’emploi.

Votre employeur doit donc garantir votre sécurité. S'il ne le fait pas, vous pouvez légalement quitter votre lieu de travail ou refuser de travailler dans cette zone dangereuse. Dans ce cas, vous devez informer immédiatement la hiérarchie et le service de prévention interne.

Si votre employeur ne prend pas les mesures nécessaires, l'inspection du bien-être au travail peut également intervenir et interrompre votre travail.

5. Peut-on vous obliger à travailler ailleurs ?

Si une contamination a été détectée dans l'établissement où vous travaillez, votre employeur peut vous demander de travailler à un autre endroit ou à domicile.

En principe, le lieu de travail ne peut pas être modifié unilatéralement. Votre employeur est légalement obligé de vous laisser travailler à l'endroit convenu dans votre contrat de travail.

Cependant, le lieu de travail peut être modifié dans certains cas. Les circonstances doivent être atténuantes et discutées au sein de l'entreprise. Par cotnre, votre employeur devra rembourser intégralement tous les frais de déplacement et les heures supplémentaires.

Une alternative peut être de demander vous-même de travailler à domicile. Votre employeur ne peut refuser votre demande que s’il dispose d’arguments valables.

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6. Que faut-il savoir si vous 'devez' soudainement travailler à domicile ?

En matière de droit du travail, le travail à domicile relève du 'télétravail occasionnel'. "La loi exige l'accord de l'employeur et du salarié", déclare Geert Vermeir, expert juridique et prestataire de services RH chez SD Worx. "Les employeurs ne peuvent donc pas obliger leurs employés à travailler à domicile et les employés ne peuvent pas l’exiger. Cela s’avère toutefois moins compliqué dans la pratique et, comme c’est le cas avec le coronavirus, les employés et les employeurs trouvent rapidement un terrain d’entente."

"Il y a actuellement beaucoup de compréhension des deux côtés", ajoute Frank Hendrickx, professeur de droit du travail à la KU Leuven. "Mais si la situation perdure ou s’aggrave, des discussions pourront survenir. De bons accords sur papier sont dès lors importants. Avec le travail structurel à domicile, ceux-ci sont préenregistrés dans un accord écrit. Un accord de travail à domicile peut concerner les jours où les gens travaillent à la maison, les moments où le salarié doit être disponible, le remboursement des frais… Pour les télétravailleurs structurels, la plupart des rendez-vous peuvent se dérouler comme d'habitude. Le travail occasionnel à domicile est donc une question d’accords."

Les employeurs sont tenus de mettre à disposition tout l'équipement de travail et de convenir des coûts du travail à domicile. Habituellement, l'employeur propose un ordinateur portable avec les logiciels de l'entreprise. Une alternative est qu'il vous paie une contribution pour les frais de votre propre ordinateur (20 euros) et de votre connexion Internet (20 euros). D'autres coûts relatifs à l'éclairage, au chauffage et au nettoyage peuvent également être remboursés par l'employeur. Sans accords, la loi prévoit une compensation pouvant aller jusqu'à 10% du salaire brut. L'ONSS accepte une somme forfaitaire de 125 euros par mois.

Un avantage ? "Les télétravailleurs organisent leur travail eux-mêmes. S'il n'y a pas d'accords et qu'un employé fait son travail, un employeur ne peut pas s'opposer au fait qu’il commence plus tôt ou termine plus tard sa journée de travail", explique le professeur Hendrickx. "S'il est important pour le fonctionnement de l'entreprise que le travailleur soit par exemple disponible entre 9 heures et 17 heures, l'employeur peut l'imposer. La vérification par webcam que vous travaillez réellement en tant qu'employé est de toute façon exclue pour des raisons de confidentialité. Il existe des alternatives où l'employeur peut demander de se connecter au système de l'entreprise à une heure précise tous les jours ou à rendre compte tous les soirs du travail effectué pendant la journée."

Last but not least, il est également important du point de vue de l'assurance de conclure des accords clairs sur le télétravail. "Si un accident se produit pendant le télétravail, la présomption est qu'il s'agit d'un accident de travail. Si par exemple vous tombez des escaliers chez vous avec une pile de dossiers sous le bras, vous êtes normalement couvert par l'assurance en matière d'accidents du travail. Les accidents sur le chemin du travail sont également couverts. Les jours de travail à domicile, il n'y a en principe pas de navettes mais, pour les télétravailleurs, la couverture s'applique également s’ils vont par exemple chercher un sandwich pour le déjeuner ou emmènent les enfants à l'école", explique Sarah De Gros d'Acerta. "Cette règle s'applique au télétravail structurel et occasionnel depuis 2019. Par contre, si vous avez un accident à la maison un jour où vous deviez normalement être au bureau, vous devrez être en mesure de prouver que vous étiez en télétravail. Quelqu’un qui travaille exceptionnellement un jour depuis son domicile peut par exemple se couvrir en envoyant un e-mail à son patron le matin lui disant qu'il travaille chez lui ce jour-là. Message pour ceux qui travaillent à la maison pendant plusieurs jours pendant la crise du coronavirus : mentionnez clairement, par courrier ou par écrit, que vous travaillez à domicile ou êtes en quarantaine pendant une certaine période."

7. Êtes-vous autorisé à sortir de chez vous pour aller travailler ?

Suite aux mesures prises par notre pays afin d’enrayer la propagation du coronavirus, le gouvernement fédéral a dressé une liste des professions et des services indispensables dont les travailleurs sont autorisés à sortir de chez eux pour effectuer leur travail. La liste ci-dessous a été publiée au Moniteur belge :

  • Pouvoirs législatifs et exécutifs
  • Institutions de soins médicaux (préventifs)
  • Institutions d'accueil et d'assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes handicapées et aux personnes vulnérables
  • Services d'asile et de migration
  • Services d'intégration
  • Infrastructure et services télé communicationnels
  • Médias, journalistes, services de communication
  • Collecte et traitement
  • Services d'urgence
  • Services de sécurité privés et spéciaux
  • Police, défense, protection civile, centres d'urgence et ASTRID
  • Assistance médicale
  • Justice et services connexes : magistrature, établissements pénitentiaires, huissiers de justice, avocats,…
  • Conseil d'État et tribunaux administratifs
  • Institutions internationales et missions diplomatiques
  • Services de planification d'urgence et de gestion de crise
  • Administration générale des douanes et accises
  • Crèches et institutions d'enseignement
  • Services de taxi, transports publics, transports ferroviaires, transports de passagers, ports et aéroports
  • Fournisseurs de combustibles et de bois de chauffage
  • Industrie alimentaire, agriculture et horticulture, production d'engrais et pêche
  • Chaînes de production qui ne peuvent pas être fermées
  • Industrie de l'emballage
  • Pharmacies et secteur pharmaceutique
  • Hôtels
  • Services de dépannage et de réparation de véhicules
  • Services postaux
  • Pompes funèbres et crématoriums
  • Administrations publiques offrant des services essentiels
  • Gestion et secteur de l'eau (traitement, distribution)
  • Services d'inspection et de contrôle
  • Secrétariats sociaux et paiements
  • Services météorologiques et climatiques
  • Secteur énergétique (gaz, électricité et pétrole)
  • Industrie chimique
  • Production d'instruments médicaux
  • Secteur financier
  • Stations terrestres de systèmes spatiaux
  • Recherche scientifique vitale
  • Transport international
  • Secteur nucléaire et radiologique

8. Qu'arrive-t-il si vous devez travailler et que personne ne sait garder vos enfants ?

Avec la décision de fermer toutes les écoles, le gouvernement prend une mesure drastique pour endiguer la propagation du coronavirus. Cette décision est nécessaire, mais elle a des conséquences pour des dizaines de milliers de parents qui doivent soudainement chercher une garderie/crèche alors qu’ils travaillent. Le gouvernement dit que des solutions seront proposées à ceux qui ne peuvent vraiment pas trouver de solution, mais qu'en est-il si, en tant qu'employé, vous devez rester à la maison pour veiller sur vos enfants ? "Le point de départ théorique strictement légal est que le salarié lui-même doit trouver une solution pour la prise en charge de ses enfants", explique Geert Vermeir de SD Worx. "C'est le cas en 'temps normal', mais aussi dans des circonstances particulières. "Dans la situation actuelle, il n'est par exemple pas recommandé aux grands-parents de prendre soin de leurs petits-enfants afin d’éviter toute contamination. Prendre des dispositions avec vos voisins et/ou amis et convenir d'une garde d’enfants à tour de rôle est une option envisageable."

En tant qu'employé, vous devez de toute façon toujours prendre vos vacances ou jours de congé en consultation avec votre employeur. L'accord de l'employeur est nécessaire. "En théorie, un employeur n'est pas obligé d'accorder des vacances, mais je préconise la compréhension et la flexibilité dans cette situation", ajoute Geert Vermeir.

De plus, un ajustement du régime de travail, par exemple l'introduction d'heures flexibles ou le passage au travail à temps partiel, peut être une solution, tout comme le télétravail. Mais cela n’est bien évidemment pas possible dans tous les secteurs. Quelles options avez-vous, en plus de prendre des vacances normales ? "La loi ne prévoit pas de mesures spécifiques pour des scénarios de catastrophe comme celui-ci", constate Geert Vermeir. "Mais il existe un droit général de prendre congé pour des raisons impérieuses. Il s'agit d'un événement imprévu, distinct du travail, qui nécessite votre présence à domicile et qui fait que vous ne pouvez temporairement pas vous rendre au travail. La fermeture soudaine des écoles et le besoin de garde d'enfants peuvent alors relever de cette "raison impérieuse". Cependant, la question est de savoir combien de temps les écoles resteront fermées. Geert Vermeir plaide donc la raison et de tenir compte de l’urgence de la situation. Le seul inconvénient de l'utilisation du congé pour des raisons impérieuses est que vous ne percevrez plus de salaire et vous ne pourrez bénéficier que de 10 jours de ce type par an.

Enfin, les employés peuvent prendre un congé sans solde à tout moment, toujours en consultation avec l'employeur.

9. Quel est l'impact sur vos vacances annuelles ?

Votre situation professionnelle et votre statut (ouvrier-employé) détermineront si vos périodes d'absence compteront pour des vacances annuelles ou non.

A. En cas de chômage temporaire...

… par manque de travail pour des raisons économiques

Cela dépend si vous êtes un ouvrier ou un employé.

  • Pour les ouvriers, les jours de chômage temporaire sont équivalents dans cette situation.

    L'Agence nationale des vacances annuelles (ONVA) peut analyser la nature de ce chômage économique. La période de chômage temporaire doit être exceptionnelle. Si c'est structurel, la période de chômage temporaire ne comptera pas toujours pour des vacances annuelles.

    Le chômage économique dû au manque de travail résultant de l'épidémie de coronavirus est 'exceptionnel'. En ce sens, toute période de chômage temporaire pour un ouvrier sera assimilée à un chômage temporel.
  • Pour les salariés, aucune équivalence n'est prévue pour les vacances annuelles.

... pour cause de force majeure

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus, la reconnaissance d'un chômage temporaire dû à un cas de force majeure est prévue.

  • Pour les ouvriers, cette forme de chômage temporaire (dû à un cas de force majeure) n'est pas automatiquement assimilée aux vacances annuelles. La CSC y tend, mais cela nécessite l'intervention du ministre compétent, ce qui n'est pas encore arrivé. Pour les salariés, les jours d'inactivité pour cause de force majeure ne sont pas assimilés à des jours effectivement travaillés en vue de la constitution de congés annuels.

B. Si votre incapacité de travail est déclarée

Les périodes de maladie sont assimilées pour les 12 premiers mois de la suspension complète du contrat de travail. Ils comptent donc pleinement pour vos vacances annuelles.

Toute nouvelle interruption pour cause de maladie survenant dans les 14 jours suivant la reprise est incluse dans cette période de 12 mois. Avec une reprise d'au moins 14 jours ou plus, une nouvelle période de 12 mois commencera en cas de rechute (si la personne retombe malade).

(kv/eh) - Sources et plus d’informations : CSC / Hln.be / Standaard.be

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