Rémunération variable
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Mon patron peut-il refuser de payer mon bonus ?

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Que vous ayez droit à un bonus dépend principalement, si ce n’est exclusivement, des conditions exactes du plan bonus.

Les plans de bonus soigneusement conçus contiennent des objectifs réfléchis tenant pleinement compte des réalités économiques de l'entreprise afin que l'employeur ne soit pas confronté à la mauvaise surprise que l'application du plan de bonus ait un effet négatif sur les chiffres de l'entreprise.

Répondre au contexte économique

De plus, des mécanismes sont intégrés afin d’offrir à l'employeur la flexibilité nécessaire pour réagir rapidement à un changement de contexte économique ou à une performance décevante de ses employés. Il pourra notamment limiter le plan dans le temps, prévoir des options de résiliation, déterminer des conditions résolutoires ou encore prévoir qu’il a le droit de déterminer librement le montant de la prime.

Obligation de payer le bonus

Si le plan de bonus de votre employeur ne contient pas de tels mécanismes et que le droit à un bonus n'est pas directement ou indirectement lié à des ventes minimales, vous aurez droit à votre bonus si vous avez atteint vos objectifs. Votre employeur est donc obligé de vous le payer. S’il ne le fait pas, vous pouvez mettre votre employeur en demeure par recommandé.

Découvrez : Quels sont les différents types de bonus auxquels vous pourriez avoir droit ?

Tous nos remerciements à Stijn Demeestere, avocat chez Lydian.

18 avril 2024
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