Equilibre vie privée/professionnelle
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Le droit d'être hors ligne impacte-t-il le travail flexible ?

En raison de la crise du coronavirus, le télétravail et la disponibilité numérique continue sont devenus la nouvelle norme. Cependant, en tant qu'employé, vous avez également le droit de déconnecter. Que dit la loi belge à ce sujet et ce droit est-il compatible avec le travail flexible ?

Les télétravailleurs travaillent plus longtemps

C’est un fait : depuis le début de la crise du coronavirus, le nombre de personnes travaillant à domicile a augmenté de près de 30% et il semblerait que cette tendance se poursuive à l'avenir.

Une étude d'Eurofund montre que, par rapport aux employés de bureau, les télétravailleurs sont plus de deux fois plus susceptibles de travailler davantage que le maximum légal de 48 heures par semaine.

D’autre part, près de 30% des répondants déclarent également travaille occasionnellement pendant leur « temps libre ». À titre de comparaison, ce pourcentage est inférieur à 5% parmi les employés qui travaillent au bureau. La disponibilité continue peut être efficace mais celle-ci augmente également le risque de dépression, de troubles anxieux et de burn-out.
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Législation belge

Un équilibre sain entre l'accessibilité en ligne et l'inaccessibilité hors ligne garantirait dès lors un meilleur équilibre vie privée-vie professionnelle. Que dit la loi belge à ce sujet ?

Contrairement à certains autres pays européens, la loi belge ne mentionne pas de droit légal de déconnexion. En revanche, depuis 2018, les entreprises doivent consulter leur 'Comité pour Prévention et de Protection au Travail' (CPPT) pour discuter et fixer des mesures en matière de déconnexion et d'utilisation des outils de communication.

Continue-t-on à vous appeler même après vos heures de travail ? Voici l’attitude à adopter…

Qu’en est-il au sein des autres pays européens ?

D'autres pays européens comme la France (2016), l'Italie (2017) et l'Espagne (2018) ont déjà établi un droit légal de déconnexion en dehors des heures de travail. La crise du coronavirus a toutefois eu pour conséquence que les "heures de travail au bureau" ont désormais une signification différente des "heures de travail à domicile en tant que télétravailleur". Pour résoudre ce problème, l'Irlande a récemment introduit un code de sensibilisation au coronavirus. Depuis le 7 avril 2021, les travailleurs irlandais ont le droit de ne pas travailler systématiquement en dehors des heures de travail normales.

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Droit européen

Le Parlement européen reconnaît également la gravité de l'affaire. Il a déjà pris les devants et plaide pour un droit légal européen d'être hors ligne (et donc inaccessible) en dehors des heures de travail, sans aucune conséquence négative sur la suite de la carrière professionnelle du travailleur.

Le projet de loi devrait également contenir des exigences minimales spécifiques pour le télétravail et clarifier les conditions de travail et les temps de travail et de repos. Les États membres sont encouragés à prendre des mesures nécessaires pour que les employés puissent exercer ce droit, non seulement en dehors des heures de travail mais aussi, par exemple, pendant les vacances.

Le droit d'être hors ligne impacte-t-il le travail flexible ? Pas nécessairement. En revanche, dans certains cas, il sera difficile de rester hors ligne tout en travaillant à distance avec d'autres collègues qui ont chacun leurs propres horaires flexibles.

Des accords clairs et réalistes avec l'employeur et les collègues restent toujours la meilleure garantie d'un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée, à la fois en ligne et hors ligne.

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(fd/mr/eh)


1 juillet 2021
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