Tout ce que vous devez savoir sur la retraite anticipée
Auparavant, les travailleurs âgés licenciés à partir d'un certain âge pouvaient bénéficier d’une retraite anticipée. Cette 'prépension' a depuis lors été remplacée par le 'régime de chômage avec complément d'entreprise' (RCC). À partir de quand peut-on effectivement bénéficier du RCC et quelles sont les règles en la matière ?
Définition
Le système de chômage avec complément d'entreprise (RCC), communément appelé 'prépension', est un régime spécifique par lequel vous, en tant qu'employé licencié plus âgé, vous pouvez percevoir des allocations de chômage en attendant votre retraite définitive. Cette allocation est agrémentée d’une indemnité d'entreprise versée par l'employeur, correspondant à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage.
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Conditions strictes
Pour être admissible au RCC, vous devez remplir un certain nombre de conditions strictes. Concrètement, vous devez notamment avoir été licencié par votre employeur, avoir droit aux allocations de chômage, avoir un certain âge et répondre à certaines exigences de carrière.
En principe, vous pouvez bénéficier du RCC à partir de 62 ans. Dans ce cas, la condition de carrière requise est de 40 années de travail, et ce tant pour les hommes que pour les femmes.
Dans des cas exceptionnels, vous pouvez même prendre une retraite anticipée encore plus tôt. Les employés ayant par exemple une « longue carrière » à leur actif peuvent bénéficier du RCC dès l’âge de 60 ans, pour autant qu'ils soient en mesure de justifier 40 ans d’expérience professionnelle. Les salariés exerçant certaines « professions lourdes » y ont également droit à partir de 60 ans. Enfin, les personnes en situation de handicap (ou les salariés présentant de graves problèmes physiques) et justifiant d'une carrière de 35 ans ont quant à eux droit au RCC à partir de 58 ans.
Aperçu des conditions pour bénéficier du RCC (valable jusqu'au 30 juin 2025)
| Régime RCC | Limite d’âge | Nombre d’années de carrière |
| Régime général | 62 ans | 40 ans |
| Longue carrière | 60 ans | 40 ans |
| Profession lourde | 60 ans | 35 ans |
| Profession lourde, travail de nuit et incapacité médicale dans le secteur de la construction (CP 124) | 60 ans | 33 ans |
| Statut médical | 58 ans | 35 ans |
| Entreprise reconnue comme en difficulté ou restructuration | 60 ans | 10 ans (dans le secteur) ou 20 ans (sur le marché général du travail) |
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Exemption totale ou pas ?
Cela signifie-t-il qu’en tant qu’employé en RCC, vous êtes totalement exempté du marché du travail ? Pas tout à fait, vous êtes en principe toujours obligé de rester « disponible » jusqu’à vos 65 ans.
Cela veut dire que vous restez inscrit comme demandeur d'emploi, que vous devez accepter un emploi ou une formation appropriés, que vous ne pouvez pas quitter votre travail sans raison légitime et que vous ne pouvez pas être licencié pour une mauvaise attitude.
Vous êtes également tenu(e) de vous présenter à l’institution pour l'emploi et la formation professionnelle de votre région, et que vous devez coopérer à un plan d'accompagnement ou un programme d'insertion qui pourrait être proposé par cette même institution régionale. La retraite anticipée est donc un bel avant-goût de la vraie pension.
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(fd/lm/eh) - Source : Acerta