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Le congé pour aidants proches : comment ça marche ?

Pouvez-vous rester à la maison si votre enfant est malade ?

malade
Vous octroie-t-on un ou plusieurs jours de congé si votre enfant est malade ? Bon nombre de parents se posent cette question chaque année lorsque la grippe refait son apparition. Avoir un enfant malade relève-t-il du 'petit chômage' et bénéficiez-vous donc d'un congé, ou est-il question de 'congé familial' en raison d'un enfant malade ? Nous sommes heureux de répondre à vos questions sur le type de congé dont vous bénéficiez en tant qu'employé dont l’enfant est malade.

Votre enfant est hospitalisé : bénéficiez-vous d'un congé pour vous en occuper ? Tout dépend s'il s'agissait d'une hospitalisation planifiée ou non. Kathy Dillies, experte au sein du Legal Knowledge Center de SD Worx, fournit une réponse basée sur l'exemple suivant :

« Notre fils a récemment dû séjourner à l'hôpital pendant quelques jours et ma femme est restée avec lui pendant deux jours ouvrables. Ces jours ont été déduits de sa rémunération. Est-ce correct ? N'ai-je pas de toute façon droit à 3 jours de 'petit chômage' chaque année ? »

Petit chômage

Pour bénéficier du 'petit chômage', le motif de votre absence doit figurer sur une liste exhaustive d'événements. Il n'est donc pas vrai que vous avez automatiquement droit à un certain nombre de jours de 'petit chômage' payés chaque année. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d'événements figurant dans cette fameuse liste et pour lesquels vous bénéficiez bien du 'petit chômage' :

  • votre mariage ou celui d'un membre de votre famille,
  • la naissance ou l'adoption d'un enfant,
  • le décès d'un membre de la famille,
  • la naissance d'un enfant.

Le 'petit chômage' dû à un enfant malade ne peut donc pas être invoqué pour rester à la maison.

Congé familial

Le fait que votre enfant soit malade ne vous donne donc pas droit au 'petit chômage'. En revanche, vous avez le droit de vous absenter pour des raisons impérieuses, le fameux congé dit 'familial' si votre enfant est malade. Un motif impérieux est défini par la loi comme un événement imprévisible, sans rapport avec votre travail, qui nécessite votre intervention urgente et obligatoire.

En font partie :

  • toute maladie, accident ou hospitalisation de votre conjoint(e) ou d'un membre de votre famille vivant sous le même toit,
  • toute maladie, accident ou hospitalisation d'un enfant, bel-enfant, parent, beau-parent même s'il ne vit pas avec vous,
  • tout cas de force majeure au cours duquel vos biens sont gravement endommagés (par exemple votre habitation suite à un incendie ou une catastrophe naturelle),
  • vous devez comparaître en justice et êtes concerné(e) par le litige.

À la demande de votre employeur, vous devez pouvoir le prouver sur la base de documents appropriés. Vérifiez également s'il n'y a rien d’écrit à ce sujet dans le règlement de travail de votre entreprise Vous disposez d'un maximum de 10 jours calendaires de congé familial si votre enfant est malade ou pour un autre motif impérieux. Si vous travaillez à temps partiel, le nombre de jours sera recalculé au prorata. Si vous prenez un congé familial pour votre enfant malade, votre employeur ne doit en principe vous verser aucun salaire.

Hospitalisation planifié de votre enfant

Si l'hospitalisation de votre enfant était planifiée, comme dans le cas d’une opération, il s'agit d'un événement « prévisible ». Dans ce cas, le salarié n'a pas droit au congé familial. Si vous souhaitez tout de même prendre congé pour vous occuper de votre enfant malade, vous devez le demander vous-même et celui-ci sera déduit de vos jours de vacances. Vous avez également droit à un congé sans solde mais votre employeur doit d'abord vous en donner l'autorisation.

Lisez aussi : Le congé sans solde est-il un droit ?

Conclusion

L'hospitalisation de votre enfant est un motif impérieux pour rester à la maison, à condition que celle-ci soit imprévue. Vous ne recevrez aucun salaire pour ces jours d'absence. Le 'petit chômage' est exclu dans ce cas, car la maladie ne fait pas partie de la liste des événements y donnant droit.

(pm/eh) i.c.w. SD-Worx

21 novembre 2022
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