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Le congé sans solde est-il un droit ?

Quelles sont les conséquences d'un congé sans solde ? Nous avons demandé à l'avocat Stijn Demeestere du cabinet Lydian ce qu’il en pensait…

10 décembre 2019

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Non. Vous n'avez pas forcément droit à un congé sans solde. En tant qu'employé, vous êtes contractuellement obligé d'effectuer le travail convenu lors de votre embauche.

Vous ne pouvez être légalement absent qu'en raison d'une incapacité de travail, de jours fériés, de congés annuels ou de crédit temps. De plus, vous ne pouvez vous absenter de votre lieu de travail que si votre employeur l’autorise. Celui-ci n'est pas obligé d'accepter votre demande.

De bons accords

Si on vous autorise à prendre un congé sans solde, vous pouvez librement en déterminer les conditions avec votre employeur, et ce en l'absence de cadre juridique. Combien de temps serez-vous absent ? Pouvez-vous utiliser votre voiture de société, votre ordinateur portable ou votre téléphone (éventuellement moyennant des frais) ?

L'employeur ne paie aucun salaire pendant le congé sans solde, ce qui a également des conséquences en termes de sécurité sociale.

Assurance maladie

En principe, vous ne bénéficiez d'aucun droit. Vous pouvez toutefois souscrire une assurance continuée pour une durée maximale de 3 mois par année civile. Vous payez des cotisations personnelles pour y avoir droit.

Congés annuels

Vous perdez un certain nombre de jours de congé (selon la durée du congé sans solde) au cours de l’année suivant votre congé sans solde.

Chômage

Les jours de congé sans solde ne sont pas pris en compte au niveau du temps d'attente qui détermine votre droit aux allocations de chômage.

Pension

Si vous payez les cotisations personnelles susmentionnées, cette période sera prise en compte pour votre pension. Si les cotisations ne sont pas versées, cela signifie une perte de droits à la pension.

Tous nos remerciements à Stijn Demeestere, avocat chez Lydian – Plus d’informations : www.emploi.belgique.be

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