Mon patron peut-il refuser de payer mon bonus ?

Que vous ayez droit à un bonus dépend principalement, si ce n’est exclusivement, des conditions exactes du plan bonus.

Les plans bonus établis avec soin contiennent des objectifs réfléchis qui tiennent compte de la situation économique de la société en question afin que les employés ne soient pas confrontés à des surprises désagréables et afin que le plan bonus ne compromette pas les chiffres de la société.

Répondre au contexte économique

De plus, certains mécanismes inclus dans ce plan offrent la flexibilité nécessaire à l’employeur pour répondre facilement à un nouveau contexte économique , ou à des prestations décevantes de son employé. Cela est par exemple possible en limitant le plan dans le temps, en prévoyant des possibilités de résiliation, en fixant des conditions de résiliation, ou en faisant en sorte que l’employé détermine le montant du bonus.

Obligation de payer le bonus

Si le plan bonus de votre employeur ne contient pas de tels mécanismes et si le droit ou le non-droit à un bonus n’est pas lié à une vente minimum, vous avez droit à votre bonus si vous avez atteint vos buts. Votre employeur est donc dans l’obligation de vous le payer. S’il ne le fait pas, vous pouvez mettre votre employeur en demeure par recommandé.

Plus d'info Rémunération variable , Arriérés de salaire

26/01/2009