Pécule de vacances
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Vers une diminution de la prime de fin d'année à cause du chômage temporaire ?

27 novembre 2020
En raison de la crise du coronavirus, de nombreux employés sont contraints d'être (ou étaient) temporairement au chômage et cloîtrés à domicile. Quel en est l'impact sur leur prime de fin d'année ? Et qu'en est-il de leur pécule de vacances et du nombre de jours de congé en 2021 ?

Circonstance exceptionnelle

Quiconque est temporairement au chômage en raison de la crise du coronavirus recevra une "indemnité de chômage temporaire due au coronavirus" de l’ONEM qui revient à 70% du salaire brut (mais avec un plafond de 2.754,76 euros brut). Vu les circonstances exceptionnelles, celle-ci est légèrement supérieure à l'allocation chômage normale. Le gouvernement fédéral tente ainsi de garantir le maintien du pouvoir d'achat et d’éviter le licenciement massifs de salariés.

Plus d'informations : Chômage temporaire : questions-réponses

Un beau geste financier du gouvernement, mais cela cache-t-il quelque chose ? Votre prime de fin d'année, votre pécule de vacances et vos jours de congé en 2021 seront-ils affectés ?

Prime de fin d'année

La règle générale est que la prime de fin d'année est calculée sur base du nombre de jours de travail effectifs. Et pourtant, cette règle ne s'applique pas à tous les secteurs. Certains secteurs (par exemple la restauration) assimilent de toute façon le chômage temporaire au nombre de jours travaillés. En effet, le chômage temporaire survient assez facilement dans ces secteurs. Il suffit de penser, dans le cas du secteur de l’Horeca, à une réduction temporaire des effectifs dans un établissement de restauration de la côte en raison des intempéries.

En revanche, d'autres secteurs comme celui de la métallurgie utilisent l'équation partielle des jours travaillés. L'employeur complète la prime de fin d'année de 7,5 euros brut par jour de chômage temporaire.

Au sein de la commission paritaire 200 (par exemple les consultants, informaticiens, journalistes, employés du secteur de la construction,…), la règle est la suivante : un mois de travail en moins signifie une réduction d’un douzième de la prime de fin d'année. Cependant, cela ne signifie pas que, en tant qu'employé, votre prime de fin d’année sera automatiquement moins élevée. Certains employeurs prévenants complètent ce montant de sorte que vous continuiez à recevoir une prime de fin d'année identique aux années précédentes. Dans ce cas, les accords sectoriels sont le minimum auquel l'employeur doit adhérer.

Vous pouvez savoir si un supplément sera ajouté par votre entreprise dans la convention collective de travail (CCT) de l'entreprise. Gardez à l'esprit que, en raison de la crise du coronavirus, cela peut exceptionnellement ne pas se produire. En effet, de nombreuses entreprises sont confrontées à des temps difficiles en termes budgétaires et un ajustement budgétaire peut ne pas être une priorité.

Conclusion : la baisse ou non de votre prime de fin d'année cette année dépend en grande partie du secteur dans lequel vous travaillez et de la convention collective de travail (CCT) de votre entreprise.

Plus d'informations sur le bonus de fin d'année dans votre secteur ? Cliquez sur ce lien et entrez le numéro de votre commission paritaire. Choisissez ensuite le thème 'Rémunération' puis la sous-section 'Prime de fin d'année'.

Pécule de vacances

Le pécule de vacances et le nombre de jours de vacances sont calculés par défaut sur les performances de l'année précédente. Ainsi, quiconque travaille moins de jours en 2020 recevra un pécule de vacances moins élevé et moins de jours de congé en 2021. Ou pas ?

"En principe, les règles générales s'appliquent mais le gouvernement a décidé d'assimiler le chômage temporaire dû au coronavirus à des jours travaillés, étant donné le caractère exceptionnel de cette année 2020", explique Geert Vermeir, responsable du centre de connaissances juridiques chez SD Worx. "Cette équivalence a déjà été fixée jusqu'au 30 septembre 2020. Pour la période suivante, la législation doit encore être finalisée. Les partenaires sociaux ont négocié une compensation partielle des coûts supplémentaires pour les employeurs. Cette partie sera bientôt finalisée."

Conclusion : de nombreux salariés peuvent donc bien dormir, du moins en ce qui concerne leur droit aux jours de vacances et au pécule de vacances en 2021.

Lisez aussi : Quel est l’impact du chômage temporaire sur vos impôts ?

(mr/eh)

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