Le délai de préavis

Si, en tant qu'employé, vous êtes licencié ou remettez votre démission, vous pouvez/devez encore travailler pendant une certaine période, appelée délai de préavis. Pendant ce délai de préavis, votre contrat de travail se poursuit normalement. L'employeur doit vous permettre de continuer à travailler dans des conditions normales et évidemment vous payer un salaire normal.

3 février 2009

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Lors d'une démission, le délai de préavis n'est pas suspendu en cas de maladie ou de congé. C'est par contre le cas lors d'un licenciement.

La durée du préavis dépend de différents facteurs

  • Etes-vous employé?
  • Etes-vous ouvrier?
            

Attention : le contrat de travail peut également prendre fin immédiatement, mais l'employeur doit payer une indemnité de préavis. Il s'agit du salaire correspondant au salaire du délai de préavis. Si vous continuez à travailler normalement pendant le délai de préavis, vous touchez votre salaire pour cette période et aucune indemnité de préavis ne doit évidemment être payée en plus.

Des dérogations, déterminées dans une CCT, sont valables pour certaines catégories et professions.

Êtes-vous employé ?

Le délai de préavis ne prend cours que le premier jour du mois suivant le mois du licenciement.

C'est pourquoi il convient de respecter certains délais. Vous remettez normalement votre démission par lettre recommandée, qui prend cours uniquement le troisième jour ouvrable après l'envoi de cette lettre. Il n'est donc pas très intelligent d'envoyer votre lettre de démission le dernier jour du mois. Votre démission n'est alors signifiée que trois jours ouvrables plus tard, c'est-à-dire le mois suivant. Votre délai de préavis ne commence dans ce cas que le premier jour du mois suivant.

Le montant de votre salaire est important pour la détermination du délai de préavis. Votre "salaire" comprend votre salaire habituel, votre pécule de vacances, votre prime de fin d'année et d'autres avantages.

  • Si votre salaire annuel brut est inférieur à 26 418 euros (indexable) et que votre employeur vous licencie, vous devez continuer à travailler trois mois si vous avez moins de cinq ans de service. Trois mois sont à ajouter au délai de préavis par période de cinq ans entamée pendant laquelle vous avez travaillé pour ce patron.
  • En cas de démission, les délais sont plus courts : un mois et demi si vous avez moins de cinq ans de service et trois mois maximum si vous êtes en service depuis plus de cinq ans.
  • Les employés dont le salaire annuel est supérieur à 26 418 euros (indexable) peuvent convenir de leur délai de préavis avec l'employeur. Celui-ci ne peut toutefois pas être inférieur à trois mois. L'employeur ne peut donc pas vous laisser sans revenus du jour au lendemain
  • En cas de démission, votre employeur peut vous demander de travailler encore 4 mois et demi si votre salaire est inférieur à 52 836 euros (indexable) et six mois si votre salaire est supérieur à ce montant.
  • Si l'employé et l'employeur ne parviennent pas à un accord, le juge du travail détermine le délai de préavis en faisant éventuellement appel à la formule Claeys éprouvée.
        

Etes-vous ouvrier ?

Pour les ouvriers, le délai de préavis prend cours le premier lundi suivant la semaine du licenciement, même si ce lundi est un jour férié.

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