Maladie
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Puis-je récupérer mes jours de vacances en cas de maladie?

Vous êtes tombé(e) malade juste avant vos vacances. Pouvez-vous récupérer vos jours de vacances ultérieurement ? Nous avons sollicité l’avis de l'avocat Stijn Demeestere...

Comme principe de base, nous supposons qu'un contrat de travail ne peut être suspendu que pour une seule cause légale. Dans ce cadre, c’est le premier motif de suspension qui est déterminant.

Lisez aussi : À combien de jours de vacances ai-je droit ?

Malade avant vos vacances

Si vous tombez malade avant le début de vos vacances, l'exécution de votre contrat de travail sera suspendue pour cause de maladie. Celle-ci ne peut pas non plus être suspendue par des vacances, même si votre congé a été prévu longtemps à l'avance. Par conséquent, vous ne perdez pas les jours de vacances planifiés, vous pourrez les prendre plus tard.

Pendant la période de maladie, vous recevrez le salaire garanti normal. Attention : le droit au salaire garanti ne s'applique pas s'il s'agit d'un congé collectif pour les ouvriers !

Employé et malade en vacances : que faire ?

Malade pendant vos vacances

Par contre, si vous tombez malade pendant vos vacances, la cause première de la suspension de votre contrat de travail se situe au niveau des vacances. Malheureusement, vous perdrez alors les jours de vacances prévus, même si vous n'en avez pas profité. Vous recevrez l'indemnité de vacances normale pour les jours de vacances en question.

Si vous êtes encore malade après vos vacances, vous recevrez le solde du salaire garanti. Si, par exemple, vous êtes employé(e) et que vous prenez vos vacances du 2 au 13 mars mais que vous tombez malade le 10 mars, vous aurez encore droit à 24 jours de salaire garanti (30 jours – 6 jours) le lundi 16 mars, date à laquelle vous auriez normalement dû reprendre le travail.

Extra : Quel est le montant de votre pécule de vacances ?

Nouvelle réglementation à partir de 2023

En raison d’une harmonisation de la réglementation belge au droit européen, vous pourrez bientôt prendre ultérieurement vos jours de vacances non utilisés pour cause de maladie. Vos vacances seront alors interrompues et vous pourrez récupérer les jours non utilisés pour cause de maladie à un autre moment.

Contrairement à ce qui est actuellement d’application, vous percevrez en principe un salaire garanti pour ces jours de maladie. Si tout se passe comme prévu, cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Malade pendant vos vacances ?  Vous ne perdrez plus de jours de congé
(sd/lm/eh) – Tous nos remerciements à l'avocat Stijn Demeestere

22 novembre 2022
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Si vous tombez malade avant le début de vos vacances, l'exécution de votre contrat de travail sera suspendue pour cause de maladie. Celle-ci ne peut pas non plus être suspendue par des vacances, même si votre congé a été prévu longtemps à l'avance. Par conséquent, vous ne perdez pas les jours de vacances planifiés, vous pourrez les prendre plus tard.

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Par contre, si vous tombez malade pendant vos vacances, la cause première de la suspension de votre contrat de travail se situe au niveau des vacances. Malheureusement, vous perdrez alors les jours de vacances prévus, même si vous n'en avez pas profité. Vous recevrez l'indemnité de vacances normale pour les jours de vacances en question.

Si vous êtes encore malade après vos vacances, vous recevrez le solde du salaire garanti. Si, par exemple, vous êtes employé(e) et que vous prenez vos vacances du 2 au 13 mars mais que vous tombez malade le 10 mars, vous aurez encore droit à 24 jours de salaire garanti (30 jours – 6 jours) le lundi 16 mars, date à laquelle vous auriez normalement dû reprendre le travail.

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Contrairement à ce qui est actuellement d’application, vous percevrez en principe un salaire garanti pour ces jours de maladie. Si tout se passe comme prévu, cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

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