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Quelle compensation pour les heures supplémentaires ?

compenheuressup
Je suis employé et preste une dizaine d’heures supplémentaires chaque semaine. Mon patron est-il obligé de me rémunérer en conséquence ? Voici la réponse de l'avocat Stijn Demeestere.

Les autorités s'oppose fermement aux heures supplémentaires, et ce pour deux raisons. La première est de protéger le salarié contre le travail excessif. De plus, en période de pénurie de main-d'œuvre, il convient d'embaucher de nouveaux employés plutôt que de répartir le travail entre les employés existants en cas d'heures supplémentaires structurelles.

Les heures supplémentaires sont donc, en principe, interdites. Elles ne sont autorisées que dans des circonstances spécifiques prévues par la loi. Celles-ci sont toujours caractérisés par l'imprévisibilité, tant en ce qui concerne les faits donnant lieu aux heures supplémentaires que l'étendue du travail effectué. Il est dès lors tout simplement illégal pour vous d'effectuer des heures supplémentaires hebdomadaires, sauf si vous n'êtes pas lié par la réglementation du travail, par exemple parce que vous êtes cadre ou commercial. Dans ce cas, il n'est en revanche pas question d'heures supplémentaires au sens juridique du terme.

Lisez aussi : Plus d’un employé sur trois doit prester des heures supplémentaires chaque semaine

Repos compensatoire

Votre employeur doit en effet vous rembourser les heures supplémentaires que vous effectuez. Chaque heure supplémentaire donne droit à une heure d'absence rémunérée (repos compensatoire). Vous avez également droit à une rémunération spécifique de vos heures supplémentaires. Il s'agit d'un supplément de 50% ou 100% pour les heures supplémentaires prestées les dimanches et jours fériés. Vous devez bien évidemment être en mesure de démontrer que vous avez bel et bien effectué ces heures supplémentaires (avec l'autorisation de l'employeur). Cela peut être fait relativement facilement lorsqu'un système d'enregistrement du temps est mis en place.

La loi ne laisse qu'une marge limitée aux parties pour fournir une « autre » forme d'indemnisation. Une convention collective de travail peut autoriser la conversion du supplément de 50% ou 100 % en une demi-heure ou une heure de repos compensatoire supplémentaire. À l'inverse, un salarié peut choisir de ne pas prendre de repos compensateur pour les 143 heures supplémentaires (limite interne depuis le 1er février 2017), éventuellement portées à 156 heures supplémentaires, qu'il a effectuées en raison d'une surcharge imprévue ou extraordinaire de travail. Les autres formes d'indemnisation ne sont pas prévues par la loi.

CHECK : Les heures supplémentaires sont-elles devenues la nouvelle norme ?

(Tous nos remerciements à Stijn Demeestere, avocat chez Lydian).

1 décembre 2022
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Je suis employé et preste une dizaine d’heures supplémentaires chaque semaine. Mon patron est-il obligé de me rémunérer en conséquence ? Voici la réponse de l'avocat Stijn Demeestere.

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Les heures supplémentaires sont donc, en principe, interdites. Elles ne sont autorisées que dans des circonstances spécifiques prévues par la loi. Celles-ci sont toujours caractérisés par l'imprévisibilité, tant en ce qui concerne les faits donnant lieu aux heures supplémentaires que l'étendue du travail effectué. Il est dès lors tout simplement illégal pour vous d'effectuer des heures supplémentaires hebdomadaires, sauf si vous n'êtes pas lié par la réglementation du travail, par exemple parce que vous êtes cadre ou commercial. Dans ce cas, il n'est en revanche pas question d'heures supplémentaires au sens juridique du terme.

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Repos compensatoire

Votre employeur doit en effet vous rembourser les heures supplémentaires que vous effectuez. Chaque heure supplémentaire donne droit à une heure d'absence rémunérée (repos compensatoire). Vous avez également droit à une rémunération spécifique de vos heures supplémentaires. Il s'agit d'un supplément de 50% ou 100% pour les heures supplémentaires prestées les dimanches et jours fériés. Vous devez bien évidemment être en mesure de démontrer que vous avez bel et bien effectué ces heures supplémentaires (avec l'autorisation de l'employeur). Cela peut être fait relativement facilement lorsqu'un système d'enregistrement du temps est mis en place.

La loi ne laisse qu'une marge limitée aux parties pour fournir une « autre » forme d'indemnisation. Une convention collective de travail peut autoriser la conversion du supplément de 50% ou 100 % en une demi-heure ou une heure de repos compensatoire supplémentaire. À l'inverse, un salarié peut choisir de ne pas prendre de repos compensateur pour les 143 heures supplémentaires (limite interne depuis le 1er février 2017), éventuellement portées à 156 heures supplémentaires, qu'il a effectuées en raison d'une surcharge imprévue ou extraordinaire de travail. Les autres formes d'indemnisation ne sont pas prévues par la loi.

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