Pouvez-vous publier les photos de votre fête d’entreprise comme bon vous semble ?

Qu’ils s’agisse d’une fête de fin d’année ou d’un team building organisé par votre employeur, des photos risquent d’être prises lors de cet évènement. Ces clichés seront probablement partagés à l’intérieur mais également à l’extérieur de l’entreprise. Tout cela est-il permis ? Les photos peuvent-elles être publiées sur Facebook, le site Web ou le journal d'une l'entreprise sans autorisation ? Nous avons posé quelques questions à Liesa Boghaert du cabinet juridique time.lex...

20 février 2019

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En prenant et en publiant des photos de personnes, votre employeur doit tenir compte :

  1. du droit à l'image de la personne photographiée
  2. des obligations stipulées dans le règlement général sur la protection des données (AVG ou RGPD)
  3. du copyright du photographe

En ce qui concerne la prise de photos des personnes présentes aux événements de la société, chacune a un droit à l’image (ou droit de portrait). Cela signifie que, pour toute photo prise par un photographe ainsi que son utilisation, une approbation de la personne photographiée est requise.

Dès qu’un photographe veut photographier une personne lors d’une fête d'entreprise, celle-ci doit donner son autorisation. S'il s'agit purement d'une photo d’ambiance sans focalisation sur une personne précise, aucune autorisation n'est requise.

Photos en ligne

La permission des personnes photographiées est également requise pour l'utilisation des photos en ligne. Avant de publier le journal sur l'Intranet ou le site Web d'une entreprise, il est préférable de vérifier si chaque membre du personnel a donné son consentement quant à l’utilisation de son image. Ce n'est que lorsqu’une photo est nécessaire pour une utilisation professionnelle (badges d'accès,...) que l'autorisation de la personne concernée n'est pas requise et que l'intérêt légitime de l'entreprise peut être invoqué. Une exception s'applique toutefois lorsque les photographies sont utilisées à des fins commerciales. Dans ce cas, l'autorisation de la personne est toujours requise.

Quoiqu’il advienne, la (ré)utilisation de l'image d'une personne constitue un 'traitement' au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle doit donc être suffisamment informée de la raison pour laquelle les photographies ont été prises, de la durée de conservation des photos, du droit de faire supprimer les photos,...

Le photographe

Le droit d'auteur du photographe ne doit pas être perdu de vue. Le photographe d’entreprise donne un accord préalable pour l’utilisation de ses photos, avec ou sans redevance. Sachez que les photographes non professionnels bénéficient également d’un droit d'auteur sur les photographies originales qu'ils ont prises.

Votre employeur a tout intérêt à vérifier si la politique de confidentialité de son entreprise est conforme à la RGPD et si les droits d'auteur du photographe professionnel sont suffisamment respectés.

Check-list pour les clichés pris lors de fêtes d'entreprise :

  • Y a-t-il permission de prendre la photo ?
  • Y a-t-il permission d'utiliser la photo ?
  • L'obligation d'information de la RGPD a-t-elle été respectée ?
  • Le photographe autorise-t-il l’utilisation de sa photo ?

(eh/ll) - Source: time.lex

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