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Télétravail à l'étranger : nouvelles règles en vigueur depuis le 1er juillet 2022

Vous voyez-vous télétravailler sur la plage depuis une villa portugaise ou dans le Sud de la France ? Avec un peu de chance, vous obtiendrez le feu vert de votre employeur pour travailler à distance. Voici les nouvelles règles (fiscales) en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Bon à savoir

1. Cotisations sociales

En principe, vous payez vos cotisations sociales dans le pays où vous télétravaillez officiellement, même si vous revenez par exemple quelques fois par mois travailler en Belgique. Telle est l’application du règlement européen selon lequel un seul système de sécurité sociale s'applique aux travailleurs. Toutefois, la condition est que vous exerciez au moins 25% de vos activités professionnelles depuis votre lieu de travail étranger.

En raison de la prolongation de la période de transition – qui court du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 – vous payez encore et toujours vos cotisations sociales à la sécurité sociale du pays où votre employeur a son siège social (donc, dans la plupart des cas, la Belgique).

Si vous souhaitez télétravailler depuis l'étranger en 2023, il est préférable de garder à l'esprit que – si la période de transition n'est pas prolongée – vous paierez vos cotisations à la sécurité sociale du pays à partir duquel vous travaillez réellement.

Pour celles et ceux qui sont détachés à l'étranger par leur employeur belge, rien ne change : vous restez à tout moment assujetti à la sécurité sociale belge.

Check : Quelles villes sont-elles les mieux adaptées au travail à distance ?

2. Impôts

Ici, le même principe s'applique que pour les cotisations sociales : vous êtes imposé(e) dans le pays où vous télétravaillez effectivement. En revanche, si vous travaillez moins de 183 jours par an à l'étranger, vous payerez vos impôts en Belgique.

Découvrez : Voici les 10 meilleurs pays pour télétravailler

3. Assurance accidents du travail

Un accident arrive facilement, même en télétravaillant à l'étranger. Le moment venu, vous devez être en mesure de démontrer que cela s'est réellement passé pendant vos heures de télétravail. Il est dès lors sage de convenir clairement à l'avance ce qu’il en est avec votre employeur et de mentionner par écrit où et quand vous ferez du télétravail. De cette façon, vous serez bien assuré(e) contre les accidents du travail et pourrez travailler l'esprit tranquille et en toute sécurité.

En savoir plus : Pouvez-vous exiger le droit au télétravail dans votre contrat ?

4. Contrat de travail

Que vous travailliez en Belgique ou à l'étranger, votre contrat de travail reste le même. Cela signifie que la politique de télétravail de votre employeur s'applique également depuis votre villa portugaise ou dans le Sud de la France. Vous ne pouvez donc pas décider comme bon vous semble de régler votre <em>out of office</em> pendant vos heures de bureau afin de profiter au mieux de votre piscine, d'une randonnée en montagne ou d'une sieste sur la plage.

Lisez aussi : Travailler à domicile de manière saine et productive

(fd/eh)


9 août 2022
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En raison de la prolongation de la période de transition – qui court du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 – vous payez encore et toujours vos cotisations sociales à la sécurité sociale du pays où votre employeur a son siège social (donc, dans la plupart des cas, la Belgique).

Si vous souhaitez télétravailler depuis l'étranger en 2023, il est préférable de garder à l'esprit que – si la période de transition n'est pas prolongée – vous paierez vos cotisations à la sécurité sociale du pays à partir duquel vous travaillez réellement.

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2. Impôts

Ici, le même principe s'applique que pour les cotisations sociales : vous êtes imposé(e) dans le pays où vous télétravaillez effectivement. En revanche, si vous travaillez moins de 183 jours par an à l'étranger, vous payerez vos impôts en Belgique.

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Un accident arrive facilement, même en télétravaillant à l'étranger. Le moment venu, vous devez être en mesure de démontrer que cela s'est réellement passé pendant vos heures de télétravail. Il est dès lors sage de convenir clairement à l'avance ce qu’il en est avec votre employeur et de mentionner par écrit où et quand vous ferez du télétravail. De cette façon, vous serez bien assuré(e) contre les accidents du travail et pourrez travailler l'esprit tranquille et en toute sécurité.

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4. Contrat de travail

Que vous travailliez en Belgique ou à l'étranger, votre contrat de travail reste le même. Cela signifie que la politique de télétravail de votre employeur s'applique également depuis votre villa portugaise ou dans le Sud de la France. Vous ne pouvez donc pas décider comme bon vous semble de régler votre <em>out of office</em> pendant vos heures de bureau afin de profiter au mieux de votre piscine, d'une randonnée en montagne ou d'une sieste sur la plage.

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