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Les heures supplémentaires doivent-elles être payées en cas de travail à domicile ?

En tant que télétravailleur, vous pouvez en grande partie déterminer le déroulement de votre journée de travail. Mais qu'en est-il des heures supplémentaires ? Pouvez-vous exiger d’être payé pour les heures supplémentaires que vous prestez à domicile ?

Pas d’application, sauf...

Au bureau, la situation est on ne peut plus claire : les personnes qui restent plus longtemps après les heures de bureau pour continuer à travailler prestent 'physiquement' des heures supplémentaires. Une politique de travail différente s'applique aux télétravailleurs. Les personnes qui travaillent à domicile peuvent en grande partie organiser elles-mêmes leurs journées de travail, à condition que le travail soit effectué dans les temps. En principe, il n’est pas question d’heures supplémentaires en cas de télétravail, sauf si votre patron vous demande explicitement de travailler davantage.

"Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que dans des circonstances particulières, comme en cas d'augmentation extraordinaire du travail ou d'accident", déclare Catherine Mairy, juriste chez Partena Professional.

De plus, ces heures doivent être effectuées à la demande de l'employeur afin d'éviter les malentendus avec le salarié. Il n’appartient jamais au salarié de décider de faire des heures supplémentaires sans l’autorisation de son employeur."

Donner et récupérer

Les télétravailleurs à qui l’on n’octroie pas suffisamment de temps pour traiter un dossier doivent d'abord en discuter avec leur manager. Cela n'a guère de sens de décider vous-même de déclarer vos heures supplémentaires au service des ressources humaines. Vous ne pouvez pas demander que l’on vous paye vos heures supplémentaires sans l'accord de votre employeur.

Cela signifie-t-il que, en tant que télétravailleur, vous ne pouvez pas être récompensé pour vos heures supplémentaires ? Il existe une alternative pour compenser les heures supplémentaires effectuées, à savoir la récupération.

Catherine Mairy de Partena Professional nous éclaircit davantage : "S'il y a une urgence ou un travail exceptionnel obligeant le télétravailleur à travailler plus d'heures que prévu, cela est souvent sujet à discussion. Dans la pratique, il est toujours préférable de promouvoir le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord. La situation suivante pourrait par exemple se présenter : un salarié ayant dû travailler toute la nuit à la demande de son employeur pour effectuer un travail urgent pourrait convenir avec lui d'arrêter plus tôt un autre jour lorsque la charge de travail est moindre."

Parler aide

Conclusion : les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées en cas de télétravail, à moins que votre patron ne vous demande explicitement de travailler davantage. Avez-vous besoin de plus de temps que prévu pour une mission urgente ? Parlez-en avec votre manager. En tant que bon collègue, il ou elle appréciera et récompensera plus que probablement vos heures supplémentaires.

(mr/eh)


24 juillet 2020
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