Êtes-vous autorisé à télétravailler depuis une terrasse du sud de l’Europe ?

Work + vacation = workation

Home sweet home, même en cas de le télétravail ? Il peut parfois être inspirant de télétravailler dans un lieu étranger. Pouvez-vous joindre l’utile à l'agréable en télétravaillant par exemple depuis une destination de vacances du sud de l’Europe ?

Le soleil peut vous assurer un environnement de travail agréable, mais que devez-vous prendre en compte d’un point de vue administratif ?

Bon à savoir

Quiconque souhaite télétravailler depuis une destination étrangère (vacances) doit bien s'informer à l'avance de ce qui est autorisé ou non.

1. Qu'en est-il des assurances, notamment en matière de soins ?

Recherchez-vous un lieu de télétravail inspirant en Europe ? Sachez que chaque pays a ses propres réglementations et obligations administratives.

"Toutes les interventions ne sont pas automatiquement couvertes par la sécurité sociale belge", déclare Elke Brees, consultante en emploi international chez SD Worx. "Sur base de votre carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez bénéficier des soins médicaux nécessaires en cas de séjour temporaire dans d’autres pays de l’Union européenne."

Remarque : ces soins ne sont pas gratuits dans tous les pays et les assurance couvrent souvent uniquement les premiers soins médicaux. Renseignez-vous donc au préalable auprès de votre employeur au sujet de vos différentes assurances (assurance en cas d’accident de travail et/ou d’hospitalisation, assurance voyage et/ou automobile).

2. Payer ou ne pas payer la sécurité sociale ?

Vous devez également prendre en compte l’éventualité que l’on vous demande de payer des cotisations de sécurité sociale dans le pays où vous travaillez. Ceci s’explique par le règlement européen qui stipule qu'un seul système de sécurité sociale s'applique, à savoir celui du pays où vous travaillez réellement. Ce principe dit d'état de travail garantit que votre employeur belge doit effectuer votre calcul de salaire conformément à la législation de travail locale. Cela signifie beaucoup de paperasse administrative mais, dans certains cas, la situation peut s’avérer beaucoup plus simple…

"L'employeur peut opter pour un détachement", explique Bart Hollebekkers, conseiller en emploi international chez SD Worx. "Cela permet au salarié belge de travailler pour le même employeur à l'étranger et de rester soumis au système ONSS d'origine, à savoir le système belge. Remarque : il existe de nombreuses obligations administratives pour l'employeur. Les employeurs qui ne sont pas en règle face à ce risque peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu'à 4.000 euros par infraction."

3. Où payez-vous vos impôts ?

En vertu du principe de l'état de travail, vous êtes imposable dans le pays où vous travaillez. Vous habitez en Belgique mais travaillez dans un refuge de montagne en Espagne ? Vous payerez dès lors des impôts en Espagne. En revanche, la règle dite 'des 183 jours' permet des exceptions.

"Bien qu'il y ait encore d'autres conditions à prendre en compte, vous pouvez dire que rien ne change l'imposition en Belgique tant que vous ne restez pas plus de 183 jours (ou 6 mois consécutifs) dans un autre pays", précise Bart Hollebekkers, conseiller en emploi international chez SD Worx.

À travers les frontières

Un arrangement spécifique s'applique aux travailleurs frontaliers.

"L'employé français au sein d’une entreprise belge est autorisé à travailler temporairement à domicile sans que son imposition ne soit modifiée", déclare Elke Brees, consultante en emploi international chez SD Worx. "Depuis la crise du coronavirus, il existe une tolérance pour les frontaliers étrangers dans les pays voisins tels que la France, l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas qui peut être invoquée en cas de force majeure. Les Belges qui travaillent désormais à domicile (par exemple pour un employeur français ou néerlandais) peuvent également le faire temporairement, et ce sans impact sur leur fiscalité ou leur régime de sécurité sociale."

Travailler avec une vue sur la mer ou au milieu des montagnes peut sembler attrayant mais il y a une série de procédures administratives à prendre en compte. Ceux qui cherchent la simplicité peuvent regarder plus près de chez eux. Après tout, pourquoi ne pas travailler dans une maison de vacances située à la Panne ou à Arlon ?

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(mr/eh)