"Ce que l'employeur peut faire avec ses congés inutilisés varie d’une situation à l’autre", explique Séverine Maebe, responsable du centre de connaissances chez Attentia, une société spécialisée en ressources humaines et en bien-être des travailleurs. Celle-ci nous explique les différents cas possibles.
Tout d'abord, il y a les employés. "Parfois, il est impossible pour un employé de prendre toutes ses congés en raison de circonstances spécifiques comme un congé maladie de longue durée, un accident du travail ou un congé de maternité", explique Séverine Maebe. "Dans ce cas, l'employeur doit verser une indemnité de vacances à l'employé pour ses jours de vacances inutilisés." Il s'agit d’une indemnité de vacances perçue uniquement si l'employé n’a pas pu prendre tous ses jours de vacances. Aucune cotisation sociale supplémentaire n'est octroyée.
D’autre part, il arrive régulièrement que l'employé choisisse de ne pas prendre ses vacances. "L'employeur se retrouve alors dans une situation difficile", explique Séverine Maebe. "Celui-ci n'est pas obligé de payer les jours de vacances inutilisés. Cependant, il doit être capable de montrer qu'il a donné à l'employé la possibilité de prendre les vacances", explique-t-elle. "Si l'employeur paie les congés non utilisés dans cette situation, bien que cela ne soit en principe pas autorisé, l'allocation de vacances est soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale."
Le transfert des jours de vacances statutaires à l'année suivante n'est donc pas autorisé, bien que cela se produise effectivement dans la pratique. "Souvent, il ne s'agit pas des vingt jours de congés statutaires, mais plutôt de jours de congé extralégaux, de jours d'ancienneté ou de jours relatifs aux réductions de temps de travail.
La réglementation est différente pour les ouvriers. Au mois de mai, l'Office national des vacances annuelles (ONVA) leur verse leur simple et double pécule de vacances. "Cette allocation de vacances est définitivement acquise, et ce même si l’ouvrier ne prend pas ses jours de congé."
(eh) – Source : MARK Magazine
26 décembre 2019
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