Payez-vous désormais plus cher pour votre voiture de société ? Nouvelles règles depuis le 1er juillet 2023

Verdir, c'est élaguer

Avec les nouvelles réformes fiscales, le gouvernement veut verdir le parc automobile et réduire les avantages fiscaux pour les personnes conduisant une voiture de société qui n'est pas neutre en CO2.

En bref, cette mise à jour fiscale s'applique à toutes les voitures de société équipées d'un moteur à essence ou diesel, hybrides rechargeables, hybride auto-rechargeables, voitures CNG et voitures LPG. Rien ne change pour les véhicules utilitaires sans émissions (électriques ou à hydrogène) jusqu'en 2026 (pour le moment).

La voiture de société : un avantage extralégal de plus en plus populaire

Attention : les nouvelles règles du jeu ne s'appliquent qu'aux voitures de société achetées depuis le 1er juillet 2023. Pour les voitures de société acquises avant cette date, le système actuel de déductibilité fiscale reste en place pour le moment.

Réformes fiscales 2 piliers

1. Une indemnité plus élevée pour l’avantage de toute nature (ATN)

Quiconque reçoit une voiture de société de son patron et est également autorisé à l'utiliser à titre privé paie une certaine indemnité mensuelle pour son véhicule : l'avantage de toute nature (ATN). Selon l'administration fiscale, cet avantage est considéré comme une forme alternative de rémunération (imposable) et est donc taxé en tant que tel.

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En principe, rien ne changera en ce qui concerne votre ATN en 2023 mais, à partir de 2024, ce sera très probablement une autre histoire. En effet, l’ATN est calculée de manière forfaitaire, notamment sur base du prix catalogue du véhicule, du type de carburant et des émissions de CO2 par rapport à une valeur de référence de CO2 qui est ajustée chaque année.

Ces valeurs de référence de CO2 devraient fortement diminuer à partir de 2024 en raison de l'électrification en cours du parc automobile. Dans la pratique, cela signifie qu'il y a de fortes chances que votre ATN augmente sérieusement puisqu’il est calculé sur base des valeurs de référence. En revanche, pour les véhicules hybrides rechargeables émettant moins de 50 grammes de CO2 et les voitures électriques sans émissions, l'impact sera minime.

2. Un budget pour la mobilité alternative

La réforme fiscale réduira progressivement la déductibilité fiscale des nouvelles voitures de société diminuera à partir de l'exercice fiscal 2026 pour finalement atteindre 0% en 2028. Cela signifie qu'offrir une voiture de société à un employé sera plus coûteux pour l'employeur.

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Il y a donc de fortes chances que votre patron étudie d'autres alternatives telles que le budget mobilité à la place de la fameuse voiture de société. Pour ceux qui s'identifient à la rutilante voiture de société, un budget mobilité peut être une alternative durable et branchée par rapport à l’ATN plus élevé et au stress des embouteillages. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ICI.

(fd/eh)