Vie privée
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Peut-on être filmé en tant qu'employé ?

Avez-vous parfois l'impression d'être un figurant sur votre lieu de travail ? Il s’avère que de plus en plus d'entreprises installent des caméras sur leur lieu de travail... Et pourtant, tous les employés ne sont pas satisfaits de telles pratiques. Que dit la législation à ce sujet et qu'en est-il de votre vie privée ?

Outil utile

En principe, une caméra sur un lieu de travail peut être très utile. Celle-ci peut par exemple empêcher le vol par les membres du personnel et les visiteurs externes, ou encore fournir des preuves lors de discussions au sujet de licenciements ou même le harcèlement.

En revanche, votre employeur ne peut pas simplement installer une caméra et vous filmer comme bon lui semble. Celui-ci doit suivre une procédure précise afin d'être légalement en ordre.

Interne ou externe

Une caméra n'est pas l'autre. Tout d'abord, une distinction est faite entre les caméras qui surveillent les visiteurs externes et celles qui observent les employés sur leur lieu de travail. Dans le premier cas, la loi caméras s'applique tandis que, dans l'autre, la convention collective de travail (CCT) 68 prévaut.

1. La loi caméras

Cette loi s'applique à la surveillance vidéo dans le but de filmer les visiteurs extérieurs pour prévenir les atteintes aux personnes ou aux biens, les nuisances ou le vandalisme. Pensez par exemple aux caméras à l'entrée d'une entreprise, d'un magasin ou dans les locaux d’une organisation. Vous en trouverez les conditions exactes ici.

2. CCT 68

Cette convention collective de travail s'applique à la surveillance par caméra sur le lieu de travail dans le but de protéger le personnel et les biens, de contrôler le processus de production ou de garder un œil sur le travail effectué. Dans ce cas, les caméras présentes doivent être déclarées à la Commission Vie Privée, ce qui signifie que la législation sur la protection des données s'applique également. Si les images de la caméra montrent que la surveillance par caméra porte atteinte à la vie privée des employés, le comité d'entreprise (ou le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ou la délégation syndicale) enquêtera sur les mesures qui peuvent être prises pour réduire au minimum l'ingérence dans la vie privée.

Notification obligatoire

Lorsqu’il accroche une caméra, votre patron est obligé de le signaler à tous les membres du personnel. Sinon, la caméra ne serait en fait d'aucune utilité puisqu’elle ne pourrait pas être utilisée comme preuve dans le cadre d'un éventuel procès.

La notification au personnel se fait via le comité d'entreprise, le comité de prévention et de protection au travail, la délégation syndicale ou directement au salarié lui-même et contient des informations précises telles que le nombre de caméras, le but de la surveillance par caméra et si les images enregistrées sont conservées ou non.

La caméra doit également être accrochée à un endroit visible et un pictogramme doit y être associé. Les caméras cachées sont donc interdites !

(fd/eh)


22 octobre 2021
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Outil utile

En principe, une caméra sur un lieu de travail peut être très utile. Celle-ci peut par exemple empêcher le vol par les membres du personnel et les visiteurs externes, ou encore fournir des preuves lors de discussions au sujet de licenciements ou même le harcèlement.

En revanche, votre employeur ne peut pas simplement installer une caméra et vous filmer comme bon lui semble. Celui-ci doit suivre une procédure précise afin d'être légalement en ordre.

Interne ou externe

Une caméra n'est pas l'autre. Tout d'abord, une distinction est faite entre les caméras qui surveillent les visiteurs externes et celles qui observent les employés sur leur lieu de travail. Dans le premier cas, la loi caméras s'applique tandis que, dans l'autre, la convention collective de travail (CCT) 68 prévaut.

1. La loi caméras

Cette loi s'applique à la surveillance vidéo dans le but de filmer les visiteurs extérieurs pour prévenir les atteintes aux personnes ou aux biens, les nuisances ou le vandalisme. Pensez par exemple aux caméras à l'entrée d'une entreprise, d'un magasin ou dans les locaux d’une organisation. Vous en trouverez les conditions exactes ici.

2. CCT 68

Cette convention collective de travail s'applique à la surveillance par caméra sur le lieu de travail dans le but de protéger le personnel et les biens, de contrôler le processus de production ou de garder un œil sur le travail effectué. Dans ce cas, les caméras présentes doivent être déclarées à la Commission Vie Privée, ce qui signifie que la législation sur la protection des données s'applique également. Si les images de la caméra montrent que la surveillance par caméra porte atteinte à la vie privée des employés, le comité d'entreprise (ou le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ou la délégation syndicale) enquêtera sur les mesures qui peuvent être prises pour réduire au minimum l'ingérence dans la vie privée.

Notification obligatoire

Lorsqu’il accroche une caméra, votre patron est obligé de le signaler à tous les membres du personnel. Sinon, la caméra ne serait en fait d'aucune utilité puisqu’elle ne pourrait pas être utilisée comme preuve dans le cadre d'un éventuel procès.

La notification au personnel se fait via le comité d'entreprise, le comité de prévention et de protection au travail, la délégation syndicale ou directement au salarié lui-même et contient des informations précises telles que le nombre de caméras, le but de la surveillance par caméra et si les images enregistrées sont conservées ou non.

La caméra doit également être accrochée à un endroit visible et un pictogramme doit y être associé. Les caméras cachées sont donc interdites !

(fd/eh)


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