Qu’est-ce que l’AIP et que représente-t-il pour vous ?

Annelies Bries
“Une marge salariale maximale de 1,1 pour cent a été fixée dans l’AIP pour 2017-2018.” (Annelies Bries, juriste d’Acerta)

Récemment, les médias ont beaucoup parlé de l’AIP et de la norme salariale. Cependant, que signifient précisément ces concepts et ont-ils des conséquences pour vous ? Annelies Bries, juriste d’Acerta, vous l’explique de manière claire et esquisse les conséquences concrètes.

L’AIP, qu’est-ce que c’est ?

AIP est l’abréviation d’Accord interprofessionnel. Il s’agit d’un accord biennal entre les partenaires sociaux. Les partenaires sociaux sont ceux qui représentent les employeurs et les travailleurs et qui concluent des accords concernant les salaires et les conditions de travail dans le secteur privé. Les principaux représentants de toutes les parties sont rassemblés dans le Groupe des 10.

Ces Accords interprofessionnels, conclus par le Groupe des 10 au CNT (Conseil national du travail), sont négociés depuis les années 1960. Les accords sont ensuite développés dans des CCT (convention collective de travail) ou la législation. L’AIP en soi n’a en effet pas d’action directe. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à conclure un AIP, comme c’était par exemple le cas en 2005, la balle est dans le camp du gouvernement.

L’Accord interprofessionnel conclu maintenant pose les jalons des discussions qui seront tenues par les partenaires sociaux pendant la période 2017-2018. L’AIP détermine la norme salariale. En outre, l’AIP comprend des accords concernant les allocations sociales, la prolongation d’une série de mesures comme les CCT cadres en matière de RCC (ex-prépension), les emplois de fin de carrière, etc. On se penchera également sur certains défis sociaux.

La norme salariale

Chaque secteur détermine des salaires minimums qui doivent être respectés par les employeurs faisant partie dudit secteur. Les employeurs sont en principe libres de déterminer le salaire qu’ils octroient à leurs travailleurs pour autant qu’ils soient supérieurs aux minimas fixés par le secteur. Cependant, ils doivent également tenir compte de la norme salariale mise en place pour réduire le handicap salarial de la Belgique face aux pays voisins. Le handicap salarial est le coût salarial que représentent les forces de travail en Belgique par rapport aux autres pays. Il est actuellement de 10% par rapport à l’Allemagne, la Hollande et la France.

C’est pourquoi, par le biais de la norme salariale, le législateur détermine la hausse maximale du coût salarial belge pour une période de deux ans. Il s’agit de la marge maximale disponible, ce qui signifie que les secteurs et les employeurs doivent s’y plier, mais ne sont pas forcément obligés de la concrétiser. Une marge salariale maximale de 1,1 pour cent a été fixée dans l’AIP pour 2017-2018.

(ab) - Source : Acerta 

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10/03/2017