Le cadeau de Nouvel An du chef, bonne ou mauvaise surprise ?

Un chèque cadeau, une bouteille de vin, un jouet pour les enfants… Votre employeur a eu une bonne intention en fin d’année. Chouette, mais encore faut-il qu’il n’ait pas trop de valeur pour ne pas être taxé !

29 décembre 2017

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cadeau

De tels cadeaux ne seront pas considérés comme salaire s’ils respectent un certain nombre de conditions. Dans ce cas, vous ne devrez payer ni cotisations sociales ni impôts. Et pour faire ‘simple’, les règles sociales et fiscales qui s’appliquent sont évidemment différentes !

35 euros maximum pour l’ONSS

Un cadeau de Saint-Nicolas, de Noël ou de Nouvel An ne peut avoir une valeur supérieure à 35 euros par salarié. Au total, donc sur une base annuelle pour l’ensemble des occasions. Par enfant à charge, on ajoute 35 euros au ‘panier’ du travailleur.

Un cadeau qui peut être donné en nature, en espèces ou sous forme de bon cadeau. Les chèques cadeau doivent avoir une durée de validité limitée, ils ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises ayant conclu au préalable un accord avec l’émetteur et ils ne peuvent être remboursés en argent liquide au travailleur.

Un cadeau qui ne satisfait pas à ces conditions sera entièrement soumis à des cotisations sociales (pour le travailleur comme pour l’employeur !)

Votre chef vous fait un cadeau de 50 euros ? Vous devrez payer des cotisations sociales sur ces 50 euros (et non uniquement sur les 15 euros de supplément).

Et 50 euros maximum pour le fisc

En principe, chaque contreprestation directe ou indirecte, rémunérant un travail au service de l’employeur, est considérée comme salaire. Salaire sur lequel un précompte professionnel et un impôt sont dus.

En voici quelques exceptions :

  • Participation des membres du personnel, de leur conjoint et de leurs enfants à une fête de Saint-Nicolas, ou mise à disposition de boissons payantes pendant les heures de travail etc. En bref : des avantages collectifs qui ne peuvent être retirés quel que soit le montant que chaque bénéficiaire ait perçu.
  • Les cadeaux de Saint-Nicolas, de Noël et de Nouvel an, pour un montant total de 50 euros. Ici aussi, le montant s’applique sur une base annuelle, donc pour l’ensemble des occasions. Ici aussi, tous les membres du personnel doivent recevoir le même avantage.

Les cadeaux peuvent prendre toutes sortes de forme ; des cadeaux en nature, des espèces ou des ‘bons pour’ (chèques cadeau ou chèques cinéma). Si ces conditions ne sont pas remplies, l’avantage sera entièrement taxé comme un salaire normal.

Vous recevez de votre employeur un cadeau de Nouvel An de 50 euros ? Vous ne paierez donc par d’impôt mais devrez vous acquitter de cotisations sociales. Si vous ne voulez rien payer sur les cadeaux de votre patron, alors vous ne pourrez recevoir que 35 euros maximum par an, tous cadeaux réunis.

(sc) 

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