La clausule d'écolage n'est jamais illimitée

En théorie, l'employeur et le travailleur peuvent convenir ensemble d'une période. La durée doit toutefois être proportionnelle à la durée et au coût de la formation. La durée maximale de la clause d'écolage est de trois ans.

Par ailleurs, certaines formations n'entrent pas en ligne de compte pour la clause d'écolage, à savoir les formations inférieures à 80 heures et dont le coût ne dépasse pas 2.619,18 € (montant 2008). Si votre rémunération annuelle est inférieure à 28.580 € (montant 2008), la clause sera réputée inexistante.

Le travailleur ne devra rembourser les frais de formation que s'il quitte l'entreprise de sa propre initiative. S'il est licencié, la clause d'écolage ne produit pas ses effets, sauf s'il s'agit d'un licenciement pour motif grave. Pendant la période d'essai, la clause d'écolage ne sortit pas davantage ses effets.

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28/09/2011