Voici une liste des choses utiles à savoir, établie par Securex, prestataire de services RH.

1. Travailler le dimanche

Même s’il est normalement interdit de faire prester le personnel le dimanche, la loi sur le travail a prévu une exception pour la participation à des manifestations de toute nature, c’est-à-dire, entre autres, les salons, les expos, les bourses annuelles, les marchés, les braderies, etc.

Heures supplémentaires

Deux possibilités, si un employeur met son personnel au travail un dimanche :

- le personnel a travaillé pendant la semaine selon l’horaire normal, les prestations du dimanche sont des heures supplémentaires

- le travailleur a reçu un jour de congé pendant la semaine qui précède, les prestations du dimanche ne sont pas des heures supplémentaires.

Dans le cas des heures supplémentaires le dimanche, l’employeur doit indemniser son collaborateur à concurrence d’un supplément de 100%. En plus, le travailleur reçoit pour chaque heure supplémentaire prestée une heure de repos compensatoire entièrement payée. Le jour de repos compensatoire doit être accordé au cours du trimestre. En d’autres mots, les heures supplémentaires le dimanche coûtent le double à l’employeur.

Repos compensatoire

Qu’il soit question ou non d’heures supplémentaires le dimanche, pour attribuer au collaborateur son repos dominical, l’employeur est tenu de lui accorder un autre jour de repos dans les six jours qui suivent le dimanche de travail. Ce jour peut coïncider avec des jours d’inactivité normaux tels qu’un samedi et ne pas être payé. On parle d’une journée entière de repos pour des prestations le dimanche de plus de quatre heures et d’un demi jour pour des prestations de moins de quatre heures.

Le personnel qui doit travailler un dimanche et qui a presté des heures supplémentaires a en conséquence deux fois droit au repos compensatoire, le congé de dimanche dans la semaine qui suit et le repos compensatoire pour les heures supplémentaires.

2. Travailler le soir ou la nuit

Toutes les prestations entre 20 heures et six heures du matin sont considérées comme travail de nuit et sont en principe interdites. La loi sur le travail n’a pas prévu d’exception pour les bourses et autres évènements. Les employeurs ne peuvent donc pas mettre leurs équipes au travail après 20 heures.

Si un employeur le fait néanmoins, il risque de recevoir une sanction de niveau 2 selon le code pénal social, multipliée par le nombre de collaborateurs concernés. Ceci peut résulter en une amende pénale qui s’élève de 300 à 3000 euros ou une amende administrative de 150 à 1500 euros.

Solution ?

Si l’employeur, un supérieur ou un collaborateur de confiance, voire des représentations commerciaux, tombent en dehors de l’interdiction du travail de nuit prévue par la loi sur le travail, ils peuvent alors être mis au travail entre 8 heures du soir et six heures du matin.

Sources : Securex.eu