Epargne-pension individuelle
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Quel impôt dois-je payer à l'échéance de mon épargne-pension individuelle?

Vous avez tout intérêt à conserver votre contrat d'épargne-pension jusqu'à son terme c'est-à-dire jusqu'au moment où le capital vous sera payé à l'âge légal de la pension.
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Ce capital sera imposé à 10 % ou 16,5 % en fonction du moment auquel les versements ont été effectués :

  • pour les primes payées avant 1993 : la taxation au terme sera de 16,5 % sur le capital garanti capitalisé,
  • Pour les primes payées à partir de 1993 : la taxation sera de 10 % sur le capital garanti capitalisé.
    

Le capital servant de base à la taxation est le capital garanti à l'âge de 60 ans. Les primes payées entre 61 et 65 ans ne sont donc pas taxées, mais bien déductibles.

Si vous décidez de bénéficier du capital avant l'âge légal de la pension (65 ans), celui-ci sera dès lors imposé au taux marginal de 33 %.

(fr) - Source : Service public fédéral finance 

18 février 2010
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