Les étudiants jobistes doivent-ils payer un précompte professionnel sur leurs revenus ?
Le précompte professionnel est une avance sur l'impôt annuel qu'un salarié peut devoir.
Une grève spontanée du MIVB qui a bloqué tout Bruxelles, des grèves le 4 mars contre l'accord interprofessionnel, et les négociations du secteur sur cet accord interprofessionnel n'ont même pas encore commencé… Mieux vaut se préparer à un mécontentement social. Quel effet cela a-t-il sur notre salaire lorsque nous ne pouvons par exemple pas atteindre notre lieu de travail à cause d'une grève?
Je n'ai pas pu arriver à mon travail ou je suis arrivé en retard
Si vous êtes en chemin vers votre travail et que vous n'arrivez pas, ou arrivez en retard, à cause d'une situation imprévue, vous recevez tout simplement votre salaire de votre employeur. Cela se peut si un piquet de grève est installé sur votre chemin, ou si le bus ne passe pas.
“Vous ne touchez pas de salaire si vous saviez parfaitement à l'avance que les bus ne passeraient pas”, explique Jan Vanthournout, responsable juridique chez SD Worx. “Vous devez donc faire des efforts ou prendre les mesures nécessaires pour aller travailler. Si vous arrivez en retard, ou si vous ne venez pas du tout travailler parce que cela vous couterez beaucoup trop de temps, vous avez alors droit au revenu minimum quotidien garanti.”
Oui, vous touchez un salaire: une grève imprévue du MIVB la semaine dernière.
Non, vous ne touchez pas de salaire: de grandes actions grévistes annoncées à l'avance.
Je ne peux pas travailler à cause de la grève
Vous êtes arrivé à l'heure au travail, mais vous ne pouvez pas commencer à travailler à cause d'une grève. Par exemple à cause d'un piquet de grève dans votre entreprise ou sur son terrain, ou à cause d'une grève dans l'entreprise qui doit vous livrer des paquets ou des matières premières. “Si vous ne pouvez pas travailler à cause d'une grève, vous n'avez pas droit au salaire minimum quotidien garanti ”, déclare Jan Vanthournout. “Ce qui est un peu ironique, parce que si vous ne venez pas travailler ou arrivez en retard, vous touchez votre salaire. Mais c'est pour éviter que les grévistes fassent semblant d'aller travailler et touchent leur salaire. L'ONEM intervient très exceptionnellement pour les employés qui souhaitent travailler mais ne le peuvent pas et n'ont aucun intérêt dans la grève en cours.”
Le fait de 'ne pas pouvoir travailler' doit être sévèrement jugé. “L'employeur doit pouvoir démontrer qu'il ne peut pas vous mettre au travail. Si vous pouvez réaliser un travail différent ou moins utile que d'habitude, votre entreprise doit vous payer. Si lors d'une grève des chauffeurs de bus, 2 chauffeurs veulent conduire, ils doivent être payés. Il se peut que la compagnie de bus décident de ne pas les laisser conduire parce que ce ne serait pas judicieux vu les conditions. Mais ils reçoivent le salaire minimum, parce que si l'employeur l'avait voulu, il aurait pu les faire travailler.”
Je fais moi-même la grève
Les membres du syndicat qui font la grève reçoivent une prime de gréviste de la part du syndicat (si la grève est reconnue par le syndicat). Cette prime est inférieure au salaire minimum qu'ils recevraient de leur employeur.
5 octobre 2011Le précompte professionnel est une avance sur l'impôt annuel qu'un salarié peut devoir.
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