Télétravail et indemnités de voyage Précédent

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A combien s’élèvent les allocations en cas de travail à domicile ?

Les personnes qui travaillent régulièrement à domicile plutôt qu'au bureau peuvent bénéficier d’une allocation (exemptée d’impôt) de 165 euros par mois de leur employeur.

26 décembre 2019

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La flexibilité sur le lieu de travail est l'une des tendances les plus importantes du marché de l’emploi. Près de 6 responsables RH sur 10 (58%) sont prêts à laisser les employés faire du télétravail. De plus, 47% des responsables RH belges pensent que les employés sont plus productifs s’ils peuvent occasionnellement travailler à domicile. Telles sont les observations d'une étude menée par le cabinet de recrutement spécialisé Robert Half en 2017 auprès de 200 responsables RH en Belgique.

Mais qu'en est-il des allocations destinées à ce groupe croissant de travailleurs à domicile ?

125 euros par mois

Les télétravailleurs doivent faire face à certaines dépenses lorsqu'ils travaillent chez eux pour le compte de leur employeur. Ils consomment de l’eau et de l'électricité, le chauffage est allumé, ils passent des appels téléphoniques, utilisent du papier, de l’encre, une imprimante,… Pour couvrir tous ces frais, l'employeur peut verser à ses employés télétravailleurs une allocation allant jusqu’à 125 euros par mois, et ce sur la base de diverses décisions du SPF Finances. Ce montant peut être considéré comme un remboursement exempté d’impôt de "frais spécifiques à l'employeur". Il est forfaitaire et ne nécessite donc aucune pièce justificative.

Astrid Mertens, qui travaille pour le prestataire de services RH SD Worx, nous fournit davantage d’explications : "La commission ruling (décisions anticipées) accepte implicitement les montants déjà appliqués en matière de sécurité sociale. L'ONSS accepte qu’une indemnité de 126,94 euros par mois (montant pour 2019) pour les télétravailleurs reste exemptée d’impôt. Ce montant est généralement arrondi à 125 euros."

Deux fois 20 euros pour l’ordinateur et la connexion internet

Il y a d'autres bonnes nouvelles. Jusqu'à présent, l'administration fiscale acceptait déjà un paiement de 20 euros par mois pour l'utilisation d’un ordinateur personnel et d'une connexion Internet privée. Ces frais ne sont pas inclus dans le remboursement de 125 euros pour le travail à domicile

"La commission ruling (décisions anticipées) le confirme. Un travailleur à domicile qui utilise son ordinateur privé de manière professionnelle peut donc recevoir un remboursement total de 165 euros par mois. Ceci est considéré comme un remboursement forfaitaire des propres frais de l'employeur et reste donc non imposable", explique Astrid Mertens de SD Worx.

Uniquement pour ceux qui travaillent régulièrement à domicile

Il y a toutefois un "mais". L'Office national de sécurité sociale accepte le paiement de 126,94 euros par mois uniquement pour les employés qui travaillent régulièrement à domicile. Ils sont tenus de disposer d’un espace de travail spécifique chez eux et pour lequel ils auront investi dans du matériel de qualité. "La commission ruling ne s’attarde pas sur ce point. Elle demande simplement aux employeurs de mettre en place un cadre pour le travail à domicile ainsi qu’une politique ou un règlement destiné au télétravail".

Enfin, l'indemnité proposée est calculée par rapport à un montant représentant 10% du salaire perçu par le salarié pour ses jours de travail à domicile. Exemple : un employé gagne 2.500 euros et est autorisé à travailler à domicile 1 jour par semaine. L'indemnité de télétravail est la suivante : 10% x 2500 x 4/20 = 50 euros. Dans ce cas-ci, la commission ruling réduira l'allocation télétravail à 50 euros", conclut Astrid Mertens.

(eh/ll/mr)

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