Votre employeur peut-il vous demander de restituer une partie de votre salaire ?
De nombreuses organisations recherchent des solutions pour réduire leurs coûts. Sont-elles autorisées à modifier votre rémunération ?
L'administration fiscale considère qu'il s'agit d'une forme déguisée de rémunération supplémentaire et, par conséquent, l’indemnité de déplacement n'est pas exonérée d'impôts. Une telle indemnité doit dès lors être mentionnée sur votre fiche de paie et vous devez l'inscrire sur votre déclaration d'impôts. Rassurez-vous, tout dépend de la manière dont vous vous rendez au travail.
Depuis le 1er mai 2023, tout salarié qui se rend au travail à vélo a droit à une indemnité vélo. Le montant exact de cette indemnité varie selon le secteur et l’entreprise. Si votre employeur vous verse une indemnité vélo de maximum 0,36 euro par kilomètre parcouru, celle-ci sera exonérée d'impôts (pour l'année d'imposition 2026).
Même si vous vous rendez au travail avec votre propre voiture, il se peut que votre employeur soit tenu de vous rembourser vos frais de transport. Il peut aussi le faire volontairement. Plus concrètement, la question de savoir si vous bénéficiez d'un remboursement ainsi que son montant dépend de votre emploi et de votre secteur d'activité.
Ces remboursements sont toujours exonérés de cotisations sociales. Jusqu'à 500 euros de ces remboursements sont exonérés d'impôts chaque année (année d'imposition 2026), mais uniquement pour les personnes qui utilisent l'indemnité de frais légale (et ne justifient donc pas leurs frais réels).
CHECK : Puis-je refuser d'effectuer des déplacements professionnels avec ma propre voiture ?
Si, en tant que salarié, vous vous rendez au travail et en revenez en train, votre employeur devra toujours intervenir dans le prix de votre abonnement ou billet de train, quelle que soit la distance du trajet. Les montants minimaux de l'intervention de l'employeur doivent correspondre aux montants figurant dans ce tableau (valable depuis le 1er février 2025).
Cependant, dans la plupart des secteurs et dans les grandes entreprises, l’employeur rembourse davantage. De plus, il a également été convenu que la contribution de l'employeur augmentera chaque année jusqu'en 2029 d'un maximum de 2,5% par an.
Budget mobilité : l'utilisez-vous déjà ?
Vous avez droit à une participation de votre employeur aux frais de déplacement en métro, tram ou bus pour chaque trajet à partir du premier kilomètre. Le montant remboursé par votre employeur dépend du type d'abonnement dont vous disposez.
Dans certains cas, le coût de votre abonnement est lié à la distance. Dans ce cas, les mêmes conditions que pour le train s'appliquent, mais avec un plafond de 75%. En revanche, les entreprises de transport facturent généralement un prix fixe pour une certaine période. L'employeur paiera dès lors 71,8% de ce prix, plafonné au prix d'un billet de train pour une distance de 7 km (= 44 € par mois). Votre employeur peut bien évidemment toujours décider de vous rembourser davantage.
(kv/lm/eh) - Sources : ACV / ACLVB / Securex
21 mars 2025De nombreuses organisations recherchent des solutions pour réduire leurs coûts. Sont-elles autorisées à modifier votre rémunération ?
Votre déclaration d’impôts doit être remplie et déposée au plus tard le 30 juin (version papier) et le 15 juillet (version électronique).
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