Travail de nuit: que dit la loi?

La Belgique n’a pas de législation qui rend possible ou interdit le travail en équipe. L’interdiction du travail de nuit est déterminée par la loi, mais il existe assez d’exceptions. Certaines dépendent du secteur (hôtels, restaurants, évènements, média, transport, énergie, services de santé), d’autres sont basées sur des raisons d’organisation (des activités qui ne peuvent pas être interrompues, ou qui nécessitent une permanence), alors que d’autres sont liées à la nature des matériaux travaillés (lorsque la perte rapide de qualité menace).

Afin de protéger la santé de ces employés, la législation du travail a été modifiée. En plus de la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des employés dans l’exécution de leur travail (qui s’applique à toutes les personnes actives), il existe un Décret Royal spécifique sur le travail de nuit et en équipe, datant du 16 juillet 2004. Selon ce Décret Royal, l’employeur doit réaliser une analyse des risques de tout travail de nuit ou en équipe afin de déterminer les dangers possibles et d’éviter les efforts physiques et mentaux.

Trop peu protégées par la loi

‘Toutes les personnes qui travaillent de nuit sont encore trop peu protégées par la loi.’

“La directive européenne sur la protection des travailleurs de nuit et en équipe date de 1993. En Belgique, on a attendu jusqu’en 2004 avant de l’appliquer. De plus, aucune mesure préventive n’y est mentionnée. Et pourtant, nous savons tous depuis des années que le travail nocturne nuit à la santé. Selon moi, toutes les personnes qui travaillent de nuit sont encore trop peu protégées par la loi”, réagit docteur Sassi.

“La loi de 2004 ne prévoit aucune possibilité de changement d’emploi du temps ou de manière de travailler pour les personnes souffrant physiquement ou mentalement du travail de nuit.”

Beaucoup à réaliser

‘A vrai dire, il y encore beaucoup d’autres choses à réaliser’

Le Décret Royal du 16 juillet 2004 précise bien que toute personne travaillant selon un emploi du temps spécial doit être vue par le médecin du travail avant de commencer à travailler de nuit ou par équipe. Ensuite, cette personne doit passer un examen médical au moins une fois tous les trois ans.

“Et c’est exactement ce que la plupart des entreprises font”, explique docteur Sassi. “Mais à vrai dire, il y encore beaucoup d’autres choses à réaliser: des horaires modifiés, des conditions de travail confortables, une alimentation saine, des jours de repos suffisants… Il y a encore beaucoup à faire.”

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02/11/2011