Suis-je protégé contre le licenciement?

ontslag

Vous bénéficiez parfois en tant qu’employé d’une protection contre le licenciement. Et ce, pour deux raisons : garantir votre indépendance par rapport à l’employeur, ou parce que vous vous trouvez dans une situation vous offrant un droit supplémentaire de protection.

Appartiennent à la première catégorie:

  • les médecins du travail ;
  • les délégués syndicaux ;
  • les représentants du personnel dans les conseils d’entreprise...
         

Appartiennent à la seconde catégorie:

  • les femmes enceintes ;
  • les employés utilisant leur droit à un congé de paternité, crédit-temps, congé parental, congé d’éducation payé ou congé politique ;
  • les employés ayant introduit une plainte pour discrimination ou ayant formulé des remarques dans le cadre d’une modification du règlement de travail.
       

La protection varie en fonction de la situation. En règle générale, votre employeur ne peut vous licencier que s’il peut prouver qu’il dispose d’une raison valable, indépendamment de la cause de la protection dont vous bénéficiez.

S’il ne peut fournir cette preuve, il doit payer une indemnité de protection en plus de l’indemnité de rupture de contrat. Ces indemnités s’élèvent généralement à six mois de salaire.

Plus d'info Démission & licenciement , Licenciement

09/09/2008