Le 'flexi-travail' : qu'est-ce que c'est ?

Depuis le 1er décembre 2015, il existe une nouvelle forme de travail dans le secteur de l'Horeca : le 'flexi-travail'. Cela devrait encourager les personnes qui travaillent au noir à opter pour un emploi '100% blanc'.

Avant l'introduction du flexi-travail, toute personne travaillant de manière déclarée dans l'Horeca avait un salaire net moins élevé. La situation est en train de changer : les employés seront autorisés à effectuer plus d'heures supplémentaires et gagneront plus d'argent en net. Tout comme lors de l'introduction des titres-services, le gouvernement veut supprimer les emplois 'au noir' dans l'Horeca.


"Cela devrait permettre d'assurer la viabilité et la qualité du secteur", explique Jan Boden, business manager de la division PME chez SD Worx.

Activité secondaire dans l'Horeca

"Une personne travaillant au noir voulant être déclarée verra son salaire net diminuer. Ce qu'un travailleur gagne en brut tombe dans une tranche d'imposition élevée où plus de 50% des montants vont à l'Etat."


Depuis le 1er décembre 2015, le flexi-travail permet de résoudre cette situation. De nos jours, bon nombre de personnes exercent une activité secondaire au noir dans le secteur de l'Hoerca. Pour pouvoir satisfaire aux conditions du flexi-travail, l'employé doit avoir travaillé chez le même employeur lors des trois derniers trimestres, que ce soit à temps-plein ou en 4/5ème.


Le Gouvernement essaie donc de convaincre les personnes qui travaillent au noir d'opter pour un travail 'blanc' et 100% déclaré. La rémunération est fixée selon un accord entre l'employeur et l'employé mais celle-ci ne peut pas être inférieure au minimum légal (9,50 euros/heure). L'employé reçoit ce montant net d'impôts, l'employeur ne doit 'que' payer un supplément de 25% à l'Etat.

Heures supplémentaires : brut = net

Pour autant que l'employé travaille à temps-plein, ses heures supplémentaires peuvent être rémunérées selon le principe 'brut = net'. Aucune contribution sociale ou fiscale ne doit être payée. Cela assurera aux employés de gagner autant que lorsqu'ils travaillaient au noir.


La limite maximale du nombre d'heures supplémentaires dans le secteur de la restauration passe de 143 à 300 heures par année civile. Cela peut même aller jusqu'à 360 heures pour les entreprises utilisant une "caisse blanche". Il n'y a bien évidemment aucune indemnité à payer pour les heures supplémentaires.

L'administration au niveau de l'employeur

L'avenir nous dira si le flexi-travail est un franc succès. "Mon avis est mitigé à ce sujet", déclare John Boden de chez SD Worx. "Il est bon de réduire le fardeau qui pèse sur le secteur de l'Horeca, mais cela rajoute encore un statut de travail spécifique. Pour un employeur, il n'est pas facile de choisir le meilleur statut pour ses employés. Avec le flexi-travail, l'employeur doit vérifier que l'employé ait bien travaillé chez le même employeur lors des trois derniers trimestres, que ce soit à temps-plein ou en 4/5ème. Ce n'est pas toujours facile."


La bureaucratie et la paperasse administrative ne doivent pas être sous-estimées pour l'employeur. Avant la mise en œuvre d'un contrat de première embauche entre un employeur et un employé sous forme de flexi-travail, un document contenant un certain nombre de mentions obligatoires doit être rédigé. Ensuite, en fonction de la spécificité et de la durée du projet, un accord est conclu entre les deux parties. Celui-ci peut-être écrit ou oral.


Si la période de flexi-travail s'étale sur plusieurs trimestres, une déclaration Dimona doit être établie, il s'agit d'une mention électronique auprès du Gouvernement. Les prestations doivent être enregistrées et conservées.

Plus facile que le travail au noir ?

Jusqu'à présent, les employés qui travaillaient au noir recevaient leurs salaires à la fin de la journée avant de rentrer chez eux. Avec le flexi-travail, ce ne sera plus le cas. La question est de savoir si ce changement les agrée. Le salaire brut gagné par les employés est perçu en montant net grâce au flexi-travail. A première vue, cela semble être un système relativement simple. Toutefois, le calcul des montant à verser s'avère un petit peu plus complexe. Lorsqu'un salaire de base est de l'ordre de 9,5 euros par heure, il faut ensuite ajouter des allocations sectorielles, des jours fériés ou d'autres suppléments. La question est donc de savoir si ce système sortira vainqueur par rapport à un simple paiement au noir…


(eh/jy) 

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08/02/2017