Interruption de courant, plus de salaire ?

Que va-t-il se passer si l’on coupe l’électricité cet hiver ? Beaucoup d’entreprises concernées risquent de rester à l’arrêt pendant un moment : pas d’ordinateur, d’éclairage, de chauffage, de production ni de paiement électronique… Quels sont les impacts concrets pour les employeurs et les travailleurs en cas de coupure prolongée ?

7 octobre 2014

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Obligation de procurer du travail

En principe, votre employeur doit prendre les mesures nécessaires pour être à même de vous procurer du travail, et il est obligé de vous payer un salaire pour le travail fourni. A côté des mesures techniques, tel qu’un générateur de secours ou l’aménagement des horaires sur la ligne de production, votre patron doit aussi anticiper les conséquences d’une coupure de courant sur l’organisation du travail.


Les plans B et les régions de décrochage concernés par la coupure de courant attendue ne sont pas encore clairs aujourd’hui. Un entrepreneur informé au préalable d’éventuelles coupures de courant dans son entreprise, peut prendre plus facilement des mesures pour en limiter l’impact sur le bon fonctionnement de ses activités.

Coupure de courant annoncée

En cas de risques préalablement annoncés telle qu’une coupure de courant de quelques heures, votre employeur doit anticiper en tant que bon père de famille afin de pouvoir assumer l’activité pendant toute la période de coupure planifiée. Quelles tâches restent malgré tout réalisables ? Entretien, archivage, classement ? Comment limiter la consommation d’énergie ? Peut-on en profiter pour organiser une formation ou un brainstorming ? Est-ce l’occasion rêvée pour une activité de teambuilding ? Le télétravail est-il occasionnellement autorisé ? Le transfert vers un autre département est-il envisageable ?


Créativité, intelligence et compréhension mutuelle sont les bienvenues. A la maison, vous pouvez aussi être soumis à de telles circonstances pour le moins exceptionnelles : sécurité et chauffage du domicile, appareils électriques indispensables… De commun accord, vous pouvez peut-être prendre un repos compensatoire ou quelques jours de congé ? Seront-ils payés ou non ?


Si votre employeur ne trouve aucune alternative et ne peut vous fournir du travail adapté, il sera en principe contraint de vous payer votre salaire. Si vous refusez le travail de remplacement qu’il vous propose, il n’est pas tenu de vous rémunérer. Le travail proposé doit toutefois répondre à vos aptitudes physiques et intellectuelles, et se doit d'être compatible avec votre qualification professionnelle, sans que cela ne vous cause un préjudice matériel ou moral.

Coupure de courant inattendue

Il est possible qu’une coupure de courant ne soit pas annoncée. Dans ca cas, votre patron a beaucoup moins, voire aucune possibilités d’anticiper. S’il ne peut vous proposer un travail de remplacement, votre employeur peut faire appel auprès de l’Onem à un chômage temporaire pour cas de force majeure. Pour ce faire, il doit suivre une procédure stricte et l’Onem doit approuver la requête.

Si vous êtes renvoyé chez vous en cours de journée, votre patron devra payer le salaire normal d'une journée entière.

Quid des transports en commun ?

Les travailleurs arrivant trop tard ou ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail en raison des coupures de courant annoncées dans les transports en commun n’ont en principe pas droit au salaire pour les heures non prestées. La raison du retard ou de l’absence au travail n’est en effet pas inattendue, la difficulté est donc prévisible avant le départ. En tant que travailleur, vous pouviez en effet prendre des mesures pour arriver à temps au bureau. Mais naturellement, cela demande un peu de bon sens et de compréhension mutuelle.


Vous avez beau avoir fait le nécessaire, partir plus tôt par exemple, il n’est pas certain que vous arriviez à temps. Vous pouvez être incapable de vous rendre au bureau, faute d’un véhicule personnel, parce que le covoiturage n’est pas envisageable ou parce que vous ne pouvez venir à pied.


Pour éviter toute discussion ultérieure, votre patron préviendra l’ensemble du personnel qu’en principe aucun salaire ne sera attribué pour les heures non prestées suite aux coupures de courant annoncées dans les transports en commun. Un travailleur qui ne veut pas risquer de perdre une partie de son salaire, pourra prendre un jour de congé ou un repos compensatoire, ou adapter son horaire. Retenez ceci : il est toujours mieux de procéder de commun accord avec votre employeur.

Conclusion

Lorsque les risques seront mieux appréhendés, les solutions viendront également. La première chose importante à faire est d’évoquer le sujet dans l’entreprise et d’anticiper en prenant les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’organisation en général et sur le lieu de travail.

(EH) (SC) Sources : Partena 

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