Accident lors de la fête du personnel : accident de travail ou pas ?

La fête annuelle est une de ces occasions où les collaborateurs se rencontrent dans une ambiance détendue. Mais, imaginons que la fête se termine mal pour un employé, est-ce qu’on peut alors parler d’un accident de travail ?

14 décembre 2015

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La loi considère comme accident de travail tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail, et qui est la cause d'une lésion. Cette définition est-elle applicable lorsque l’accident survient durant le drink ou le buffet organisés par l’employeur ?

4 éléments indispensables

Selon la jurisprudence, les fêtes du personnel sont considérées comme des prestations de travail si elles répondent aux quatre critères suivants :

  1. la fête est payée par l'employeur ;
  2. l'employeur exerce une pression morale pour que les collaborateurs soient présents ;
  3. pendant la fête, les collaborateurs sont sous l'autorité de l'employeur ;
  4. les membres de la direction de l'entreprise sont présents à l'événement.

Il importe peu que la fête du personnel soit organisée pendant les heures de travail ou en dehors de l'entreprise.

Si l'ensemble de ces conditions (accident, lésion et prestations de travail) sont remplies, l'accident dont votre travailleur pourrait être victime sera qualifié d'accident du travail. Par analogie, l'accident qui surviendrait sur le trajet normal entre la salle de fête et le domicile sera considéré comme un accident sur le chemin du travail.

Source : Securex 

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