Stock-options
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Puis-je recevoir mon bonus sous forme d’options sur action?

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Mon employeur ne veut pas payer mon bonus en liquide, mais sous forme de stock-options. Est-ce possible ?

Le remplacement d'un bonus en espèces par des stock-options nécessite votre accord. Après tout, le bonus en espèces vous offre un avantage immédiat, contrairement aux stock-options. Une option sur actions vous permet d'acquérir des actions après l'expiration d'une période déterminée (généralement de 3 à 5 ans) contre le paiement d'un prix convenu à l'avance (le prix d'exercice).

Vous pouvez ensuite vendre ces actions à la valeur marchande alors en vigueur. Les impôts sont calculés sur la base de 15% (ou 7,5% sous certaines conditions) de la valeur des actions sous-jacentes au moment de l'attribution des stock-options.

CHECK : Qu'est-ce que le bonus à l’emploi et comment le calculer ?

Bonus à venir

En cas de hausse du cours de l'action, la plus-value que vous réaliserez lors de l'exercice successif de l'option d'achat d'actions en vendant les actions acquises ne sera pas imposée.

Si vous acceptez de payer des stock-options au lieu d'un bonus, votre employeur doit d'abord mettre fin à votre droit au bonus en espèces. En effet, les cotisations de sécurité sociale restent dues tant qu'un droit au bonus existe, et ce même si aucune prime ne vous est versée. Il n’est pas possible de convertir un bonus acquis en stock-options.

L'attribution des stock-options n'est possible que pour les prochaines années de bonus. Un tel remplacement est possible moyennant votre accord. Et si le cours de l'action promet d'augmenter, les stock-options sont un avantage beaucoup plus attrayant qu'un bonus en espèces.

Liseze aussi : Quels sont les différents types de bonus auxquels vous pourriez avoir droit ?

(Tous nos remerciements à Stijn Demeestere, avocat chez Lydian).

8 décembre 2022
Jobs recommandés

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Mon employeur ne veut pas payer mon bonus en liquide, mais sous forme de stock-options. Est-ce possible ?

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Vous pouvez ensuite vendre ces actions à la valeur marchande alors en vigueur. Les impôts sont calculés sur la base de 15% (ou 7,5% sous certaines conditions) de la valeur des actions sous-jacentes au moment de l'attribution des stock-options.

CHECK : Qu'est-ce que le bonus à l’emploi et comment le calculer ?

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En cas de hausse du cours de l'action, la plus-value que vous réaliserez lors de l'exercice successif de l'option d'achat d'actions en vendant les actions acquises ne sera pas imposée.

Si vous acceptez de payer des stock-options au lieu d'un bonus, votre employeur doit d'abord mettre fin à votre droit au bonus en espèces. En effet, les cotisations de sécurité sociale restent dues tant qu'un droit au bonus existe, et ce même si aucune prime ne vous est versée. Il n’est pas possible de convertir un bonus acquis en stock-options.

L'attribution des stock-options n'est possible que pour les prochaines années de bonus. Un tel remplacement est possible moyennant votre accord. Et si le cours de l'action promet d'augmenter, les stock-options sont un avantage beaucoup plus attrayant qu'un bonus en espèces.

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