Une entreprise en difficulté a différents choix :

• Soit elle suspend totalement le contrat de ses employés pour une durée temporaire.
• Soit elle suspend partiellement le contrat de ses travailleurs tout en veillant à les employer au moins deux jours ouvrables par semaine.

Durée maximale

"L’entreprise doit bien évidemment respecter certaines règles telles que les dispositions mentionnées dans les conventions collectives sectorielles ou d'entreprise, ou encore dans le plan d'entreprise. La durée du chômage économique qui y est inscrite ne doit pas être dépassée", déclare Jean-Luc Vannieuwenhuyse, responsable du centre de compétences partagées de SD Worx. "Le principe selon lequel l'introduction doit avoir lieu par semaine calendaire complète ou par plusieurs semaines calendaires, et ce tant pour une suspension partielle que totale, doit également être respecté."

En outre, un employeur est tenu de respecter la durée maximale de chômage économique par année civile, soit :

• 16 semaines pour les périodes de suspension complète.
• 26 semaines pour les périodes de suspension partielle.
• Si les deux alternatives sont combinées la même année, deux semaines de travail partiel correspondent à une semaine de suspension totale.

Obligation d'informer les employés à l'avance

L'employeur doit spécifiquement informer ses employés à un endroit visible de l'entreprise au moins 7 jours avant le début du chômage économique. Le jour d'affichage et le jour du début du chômage économique ne comptent pas dans le délai de 7 jours. L'affiche doit indiquer :

• Les noms, prénoms et lieu de résidence des employés concernés.
• Le nombre de jours de suspension et les dates auxquelles le contrat de travail de chaque employé sera suspendu.
• La date de début et de fin de la suspension et sa nature (totale ou partielle).

"L’employeur peut aussi choisir d’envoyer une notification écrite individuelle à tous les employés concernés. Celle-ci contiendra toutes les données des deux derniers points. Les mêmes délais s’appliquent", poursuit Jean-Luc Vannieuwenhuyse de SD Worx.

Revenus et statut

Avant que votre contrat de travail ne puisse être suspendu en raison d'un chômage économique temporaire, vous devez en tant qu’employé prendre tous les congés auxquels vous avez droit. Cela inclut le temps de repos relatif au travail effectué le dimanche et/ou les jours fériés ainsi que les heures supplémentaires.

L'employé reçoit alors des allocations pour les jours où il est temporairement au chômage. En plus de cet avantage, il recevra un montant supplémentaire quotidien de son employeur. La somme perçue dépendra d'un certain nombre d'éléments :

• Le montant est déterminé dans la convention collective de travail (CCT) ou le business plan sur base duquel le chômage temporaire a été introduit.
• Le supplément est au moins égal au montant que les travailleurs reçoivent en cas de chômage temporaire pour des raisons économiques.
• En cas de chômage temporaire imposé aux employés par un plan d'entreprise, le supplément doit s'élever à au moins 5 euros par jour d'inactivité, à moins que le conseil d’entreprise ne permette une dérogation.

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(eh/ll)