Ouvriers et employés : du pareil au même aujourd’hui ?
Les statuts des ouvriers et des employés ont été alignés, mais à présent que le processus est en cours, l’égalité semble encore loin de la réalité.
Une entreprise en difficulté a différents choix :
"L’entreprise doit bien évidemment respecter certaines règles telles que les dispositions mentionnées dans les conventions collectives sectorielles ou d'entreprise, ou encore dans le plan d'entreprise. La durée du chômage économique qui y est inscrite ne doit pas être dépassée", déclare Jean-Luc Vannieuwenhuyse, responsable du centre de compétences partagées de SD Worx. "Le principe selon lequel l'introduction doit avoir lieu par semaine calendaire complète ou par plusieurs semaines calendaires, et ce tant pour une suspension partielle que totale, doit également être respecté."
En outre, un employeur est tenu de respecter la durée maximale de chômage économique par année civile, soit :
L'employeur doit spécifiquement informer ses employés à un endroit visible de l'entreprise au moins 7 jours avant le début du chômage économique. Le jour d'affichage et le jour du début du chômage économique ne comptent pas dans le délai de 7 jours. L'affiche doit indiquer :
"L’employeur peut aussi choisir d’envoyer une notification écrite individuelle à tous les employés concernés. Celle-ci contiendra toutes les données des deux derniers points. Les mêmes délais s’appliquent", poursuit Jean-Luc Vannieuwenhuyse de SD Worx.
Avant que votre contrat de travail ne puisse être suspendu en raison d'un chômage économique temporaire, vous devez en tant qu’employé prendre tous les congés auxquels vous avez droit. Cela inclut le temps de repos relatif au travail effectué le dimanche et/ou les jours fériés ainsi que les heures supplémentaires.
L'employé reçoit alors des allocations pour les jours où il est temporairement au chômage. En plus de cet avantage, il recevra un montant supplémentaire quotidien de son employeur. La somme perçue dépendra d'un certain nombre d'éléments :
(eh/ll)
9 juin 2020Plus de 440.000 utilisateurs recoivent nos astuces
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