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10 jours de congé de deuil en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant (adoptif)

Le décès d'un être cher est souvent un événement traumatisant. Grâce à une nouvelle loi, les salariés bénéficient désormais d'un congé de deuil supplémentaire. Celui-ci est également valable en cas de décès d’un parent ou enfant adoptif.

De 3 à 10 jours de congé de deuil

Jusqu'à récemment, en tant que salarié, vous aviez droit à un congé de deuil de 3 jours en cas de décès de votre conjoint ou enfant (le vôtre ou celui de votre conjoint). La nouvelle loi du 27 juin 2021 prévoit désormais une prolongation de ce congé de deuil : en tant que salarié, indépendant ou fonctionnaire, vous avez droit à 10 jours de congé de deuil.

Vous pouvez utiliser le congé de deuil prolongé de manière flexible. En revanche, vous devez prendre vos 3 premiers jours de congé de deuil entre le décès et les funérailles de la personne. Les 7 jours de congé restants peuvent être pris au cours de l'année suivant le décès, et ce en concertation avec votre employeur.

Aussi pour les parents et enfants adoptifs

En plus de l'extension dans le temps, le congé de deuil est également étendu aux parents et enfants adoptifs ainsi qu’aux familles d'accueil à court et à long terme.

Famille d'accueil de courte durée

Ici, l'enfant adoptif reste moins de 6 mois dans la même famille adoptive ou chez les mêmes parents adoptifs.

Lorsque l'enfant adoptif décède, le parent adoptif a droit à 1 jour de congé de deuil qu'il peut prendre le jour des funérailles de l’enfant.

Famille d'accueil de longue durée

Ici, l'enfant adoptif reste dans la même famille d'accueil ou chez les mêmes parents d'accueil pendant au moins 6 mois.

Lorsque l'enfant adoptif décède, le parent adoptif a droit à 10 jours de congé de deuil. Il peut profiter de cette période de manière flexible et selon les mêmes conditions qu'en cas de décès d'un(e) conjoint(e) ou enfant.

Si le parent adoptif d’un salarié décède, il a droit à 3 jours de congé de deuil à prendre entre le décès et les funérailles du parent adoptif.

Extra : Qu’est-ce que le congé d’accueil ?

Congé de deuil payé ou non ?

Les jours de votre congé de deuil sont des jours d'absence payés pour cause de petit chômage. Cela signifie que, en tant qu'employé, vous recevrez un salaire garanti pour cause de maladie pendant les 3 premiers jours de congé. À partir du 4ème jour, vous percevrez un salaire garanti pour incapacité de travail (attention : uniquement à condition que le 4ème jour soit lié au 3ème jour d'absence pour cause de décès).

Lisez aussi : Qu’est-ce que le petit chômage ?

(fd/eh)



24 septembre 2021
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