Vous employez un ou plusieurs collaborateurs à l'étranger ? Ou certains de vos collaborateurs résident dans un autre pays ? Ou encore peut-être pensez-vous recruter au-delà des frontières ? L’internationalisation des activités de votre entreprise apporte aussi une dimension internationale à votre payroll. Découvrez comment en suivant cette formation.

La déclaration Limosa

• Les principes, exceptions, avantages et formalités (assouplissements récents)

La sécurité sociale

• Quelle législation s'applique à une occupation internationale en Europe et en dehors ?
• Quelle influence la législation applicable a-t-elle sur les cotisations sociales employeur/travailleur ? 
• Règlement dans l’UE, conventions bilatérales, absence de convention : la règle générale et l'exception (occupation simultanée en tant que travailleur/indépendant et détaché) 
• Quels sont les droits qui découlent de la réglementation en vigueur : soins médicaux, pension, allocations familiales, incapacité de travail, allocations de chômage ?
• Les formalités (formulaires A1, S1, U1, CEAM…)
• La Sécurité Sociale en Outre-mer

La rémunération internationale et les conditions de travail

• Quelle législation (pays d'origine/pays hôte) s'applique ? Le travailleur/l'employeur peut-il choisir? 
• Quels sont les avantages d'une politique d'entreprise internationale et à quoi devez-vous penser ?
• Les rémunérations internationales : à court ou à long terme ? 
• Les avantages et inconvénients d'une garantie de salaire brut ou d'une garantie de salaire net

L’accès au marché du travail et les conditions de séjour en Belgique

• L’autorisation de travail et les permis de travail A, B, C
• L’autorisation de séjour
• La carte bleue européenne

Une brève explication des modifications législatives récentes

• Les sanctions en cas d’occupation d’étrangers en situation irrégulière
• La disposition anti-abus dans le cadre de relations de travail internationales (fraude au détachement, fausse indépendance…)

La fiscalité

• Quelle législation (pays d’origine/pays hôte) s’applique ? Existe-t-il ou non une convention fiscale internationale ?
• Quelques notions importantes : résidence, établissement stable…
• Le pays d’imposition des rémunérations des salariés et des dirigeants d’entreprise
• Les obligations administratives (précompte et déclaration d’impôt) et l’implémentation dans le payroll 
• La réglementation fiscale pour les travailleurs frontaliers 
• Le statut fiscal des expatriés (statut des cadres étrangers)
• Les conditions de la demande
• Les principaux avantages fiscaux
• Les frais propres à l’employeur
• La travel exclusion
• La déclaration d’impôts des non-résidents
• L’impact sur le précompte professionnel belge
• Des exemples pratiques de calculs brut-net
• Les formalités administratives (payroll et documents salariaux)
• Une démonstration de l’outil « My expat »

• Disposer d’informations pertinentes dans le cadre de l’emploi international
• Prendre les actions adéquates vis-à-vis de vos collaborateurs à l’étranger
• Avoir un bon aperçu des nouveautés en matière d’emploi international
• Adapter votre payroll aux implications liées à l’emploi international
• Examiner les obligations par rapport à la déclaration Limosa, à l’expatriation, au « salary split »…