Peut-on déduire les frais de gsm privé utilisé à des fins professionnelles ?

Peut-on rentrer dans ses frais l’usage professionnel de ses appareils privés tels que GSM, portable, tablette … ?

21 mai 2012

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Une jeune femme se sert de son gsm.

Généralement employeur et travailleur prennent dès l’engagement des accords clairs, que ce soit via la convention de travail ou un avenant distinct, en matière de matériel mis à disposition par l’employeur et d’indemnités pour frais professionnels.

Marge

Lorsque rien n’est convenu ou lorsque les accords conclus ne prévoient pas de compensation pour usage professionnel du matériel privé, il vous sera difficile de réclamer une indemnité... Il n’y a en effet, dans le chef de l’employeur, aucune obligation légale d’indemniser les travailleurs pour usage professionnel du matériel privé. Il y est seulement obligé par la jurisprudence lorsque le matériel utilisé s’avère absolument nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. Mais les conditions sont strictes. En outre, l’employeur a une certaine marge pour apprécier la notion de ce qui est nécessaire et ce qui ne l’est pas.

Pas évident

Pour certains appareils, cela sera plus évident que pour d’autres. Il y aura sans doute peu de discussions possibles sur le fait que l’employeur doive mettre à disposition de son soudeur un matériel de soudure ou qu’il doive l’indemniser si son soudeur utilise son propre matériel. Sans matériel, il ne peut en effet exercer son métier.

C’est naturellement beaucoup moins clair s’il s’agit d’un gsm, d’un laptop ou d’un tablet pc. Seul un travailleur qui doit tous les jours être sur la route pour son travail et rester accessible pour ses clients et son employeur, entre en ligne de compte pour une indemnité.

Sur le plan fiscal

Vous ne devrez pas seulement montrer que vous employez votre propre matériel pour usage professionnel, mais en plus que c’est un outil indispensable à l’exercice de votre fonction. Le fait que votre employeur ne considère pas les coûts comme sujets à indemnités et donc comme frais professionnels indispensables, n’empêche généralement pas que vous puissiez déduire fiscalement ces frais professionnels, pour autant que vous puissiez les justifier.

Avec nos remerciements à Stijn Demeestere, avocat chez Lydian – Plus d’infos : www.werk.belgie.be

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