Dois-je payer des impôts sur des options sur action?

Malgré l’incertitude des options sur action, vous êtes dans l’obligation en tant qu’employé de payer des impôts sur le profit possible soixante jours après l’attribution des options sur action.

22 juin 2012

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Aandelen

Ceci est avantageux si l’option est source de profit: le profit n’est pas imposé et l’option n’est pas considérée comme une forme de salaire, ce qui signifie que vous n’avez pas à payer de cotisation pour la sécurité sociale dessus.

Pour le calcul de l’impôt dû, le fisc considère que la valeur des actions augmentera de 15 pourcents et qu’à la longue, vous en tirerez un avantage financier (une sorte de salaire supplémentaire) de 15 pourcents (ou de 7,5 pourcents selon certaines conditions). Ce profit fixe est considéré par le fisc comme un avantage en nature et est donc imposable en tant que revenu professionnel. Cela signifie que des impôts sur salaire en sont prélevés. Si vous bénéficiez d’un profit de plus de 15 (ou 7,5) pourcents sur les options sur action, le profit supplémentaire n’est pas imposable.

Mais si la valeur des actions n’atteint pas les 15 (7,5) pourcents d’augmentation, vous paierez en tant qu’employé des impôts sur un profit dont vous ne bénéficierez jamais.

Pas de charge sociale sur les options sur action, mais des impôts

Aucune charge sociale n’est due sur les options sur action, ni par l’employeur, ni par l’employé.

Sur les contre-options, l’avantage imposable s’élève également à 15 pourcents et vous devez payez des impôts sur le salaire dès leur attribution.

Il existe une manière de ne pas payer d’impôt sur les options sur action à la souscription. Si dans les soixante jours vous ne communiquez pas par écrit que vous avez accepté les options, vous ne payez des impôts qu’à partir du moment où vous levez l’option. En général, l’impôt est alors plus élevé car le profit est lui aussi imposé. L’avantage est que vous n’avez plus à payer un impôt à l’avance sur une option qui n’a peut-être aucune valeur. A vous de peser le pour et le contre…

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