Courir pendant la pause déjeuner : assuré en cas d'accident ?

Un collègue qui va courir sur le temps de midi et se tord la cheville ou fait une chute : cela arrive plus souvent que vous ne pourriez le penser.

Un employé va courir ou faire du vélo pendant sa pause déjeuner et est victime d'un accident. Cet évènement peut-il être considéré comme un accident du travail ?

"Le scénario du collègue qui va courir sur le temps de midi et se tord la cheville ou fait une chute : cela arrive plus souvent que vous ne pourriez le penser", explique Pascale De Quint, médecin de la société de services RH Acerta. En collaboration Vivium (assurances) et Kluwer (fiscalité spécialisée), Attentia s'est penché sur cette question.

Pendant le travail ?

Premièrement, il est important de savoir qu'un accident est uniquement reconnu s'il se produit pendant les heures de bureau et dans le cadre du contrat de travail. Celui-ci est d'application tant que l'employeur peut exercer son autorité et que l'exécution du contrat de travail limite votre liberté personnelle. Il comprend par exemple les pauses déjeuner et cigarette mais la nature de l'activité effectuée pendant la pause midi est cruciale.


La question de savoir si votre liberté personnelle est impliquée ou non pendant une activité bien précise peut être sujet de controverse. La tableau ci-dessous représente un certain nombre de situations suivies des réponses en fonction des activités exercées.

 

Un accident pendant cette activité est-il considéré comme un accident de travail ? 
Activité
Accident de travail
 
OUI
NON
Déjeuner à la cantine
X  
Fumer dans l'espace fumeur de l'entreprise
X  
Courir
  X
Courir pendant une session organisée par l'employeur
X  
Acheter des sandwiches à un snack/restaurant
X  
Faire des courses personnelles sur le temps de midi
  X
Une fête du personnel organisée par l'employeur
X  

 

Au niveau du lieu où l'accident est reconnu comme accident de travail, vous devez être directement accessible à votre employeur qui indiquera que vous étiez 'dans le cadre de l'exécution de votre contrat de travail'. Lorsqu'un employé se trouve en mission à l'étranger, il exécute son contrat de travail pendant l'entièreté de son séjour à condition d'exercer des activités normales pendant son temps libre.

Lié au travail ou non ?

Lorsqu'un employé va faire un jogging pendant sa pause, il le fait de sa propre initiative. Le sport est donc considéré comme un activité à caractère privé et n'est pas assuré, même si les entreprises peuvent toujours changer leurs politiques. La situation est différente si l'employeur organise des sessions de sport pendant les pauses avec un objectif bien précis. Dans ce cas, le travailleur est sous l'autorité de l'employeur.


En résumé, le législateur définit généralement les pauses déjeuner pour manger et se détendre brièvement. Vous êtes assuré pendant votre déjeuner au restaurant (d'entreprise ) ou lorsque vous allez acheter de quoi manger dans les environs de votre lieu de travail. A plus grande échelle, faire du shopping, du sport ou boire un verre avec des amis n'a rien à voir avec le travail et, en cas d'accident pendant ces activités, l'employé n'est pas couvert par son employeur.


(eh/jy) 

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21/02/2017