Comment la prime de fin d'année est-elle calculée ?

À défaut de réglementation nationale concernant la prime de fin d'année, il y a lieu de consulter la source juridique qui fixe le droit à la prime de fin d'année pour en déterminer le montant et le mode de calcul.

Étant donné la diversité des sources juridiques, il existe un grand nombre de modes de calcul différents. Vous trouverez ci-dessous un aperçu récapitulatif des modes de calcul les plus fréquents au niveau sectoriel.

Principe Exemple de commission paritaire Exemple chiffré
Le montant est égal à la rémunération mensuelle.

218 (Nationale auxiliaire pour employés)

201 (Commerce de détail indépendant )

La rémunération mensuelle s'élève à 2.000 €. La prime de fin d'année sera également de 2.000 €.
Un montant fixe est multiplié par le nombre d'heures réellement prestées au cours de l'année précédente. 110 (Entretien du textile) Le montant fixe est de 0,8114 €. L'ouvrier a presté 2.000 heures au cours de l'année. Sa prime de fin d'année sera égale à 2.000 x 0,8114 = 1.622,8 €.
Le salaire horaire de base est multiplié par un coefficient fixe. 111.101 (Constructions métallique, mécanique et électrique pour la province d'Anvers) Un ouvrier gagne 11,24 € de l'heure. Dans le régime de 38 heures par semaine, le coefficient est de 165. La prime de fin d'année est donc égale à 11,24 € x 165 = 1.854,6 €.
Le montant est fixe et déterminé par la CCT. 140.03 (Transport et logistique, sous- secteur autocars) Pour 2010, le montant était fixé à 1.821,24 €.

Mis à part les conventions collectives de travail (CCT) sectorielles, d'autres sources juridiques peuvent également ouvrir le droit à la prime de fin d'année.

Quelles retenues devez-vous effectuer sur la prime de fin d'année ?

Tout comme les salaires ordinaires, la prime de fin d'année est soumise à 3 retenues, à savoir les cotisations de sécurité sociale, le précompte professionnel et la cotisation spéciale de sécurité sociale. Puisque la prime de fin d'année est considérée comme de la rémunération, elle est soumise aux cotisations de sécurité sociale et ce, même si le travailleur y renonce ! Les cotisations personnelles du travailleur s'élèvent à 13,07 % du montant de la prime de fin d'année.

Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d'année est considérée comme une allocation exceptionnelle. Cela signifie que la prime de fin d'année est taxée plus lourdement que la rémunération ordinaire. Le pourcentage de retenue est déterminé à l'aide du montant de la rémunération annuelle brute normale et ne peut dépasser 53,50 %.

Le mois du paiement de la prime de fin d'année, la cotisation spéciale de sécurité sociale est calculée provisoirement sur la rémunération mensuelle de base augmentée de cette prime. Si ce paiement a lieu le dernier mois du trimestre, le calcul de cette cotisation spéciale se fait sur la base des éléments salariaux du trimestre et du barème trimestriel. En pratique, la chronologie du paiement de la prime de fin d'année et de la rémunération mensuelle peut avoir une incidence sur la rémunération nette du mois par rapport au précédent. Le mode de calcul est le même que pour la rémunération ordinaire.

Exemple :
Un employé reçoit une prime de fin d'année d'un montant de 2.000 €. Il est célibataire et n'a pas d'enfant à charge.

Salaire mensuel de base 2.000,00  
Montant de la prime de fin d'annéee 2.000,00  
Cotisation de sécurité sociale - 261,40 (13,07% de 2.000)
Montant imposable 1.738,60  
Précompte professionnel - 754,73 43,41% (En tant qu'isolé.)
Cotisation spéciale de SS - 4,15 (Si la prime de fin d'année est payée en premier lieu. Ceci donne un résultat plus avantageux.)  
Net 979,73  

La cotisation spéciale de sécurité sociale sur la prime sera de 57,09 € ou de 4,15 €, selon que la prime est payée après ou avant la rémunération. Dès lors, la prime nette s'élèvera à 979,73 ou à 926,79 €.

La rémunération annuelle brute normale est égale à 1.766,42 x 12 = 21.197,04 €.

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10/12/2013