Ce que doit faire votre patron pour préserver votre santé

Depuis le 1er septembre, les employeurs doivent prendre des mesures préventives pour éviter burn-outs et situations de stress auprès de leurs collaborateurs. Mais le travailleur a également des droits en matière de harcèlement, de comportement sexuel indésirable et de sécurité au travail.

1. L’employeur doit désormais tout faire pour éviter stress et burn-outs, en plus du harcèlement

Depuis le 1er septembre, les employeurs ont la responsabilité de tout faire pour éviter les causes de stress et de burn-outs chez leurs collaborateurs. Auparavant, la loi sur le bien-être au travail ne concernait que de prévention de la violence, du harcèlement et des comportements sexuels indésirables. A présent, les entreprises doivent établir une politique de prévention globale tenant compte de tous les risques psychosociaux comme le stress et le burn-out.


En 2011, plusieurs cas notables de harcèlement se produisirent et inspirèrent un aménagement de la législation : il s’agit dès lors de contrer fermement de tels comportements se le lieu de travail. Le 1er septembre, la nouvelle loi sur le burn-out est entrée en vigueur. Celle-ci va plus loin que la précédente, dans le sens où il est désormais question de risques psychosociaux au travail.


Il s’agit de lutter contre les impacts nuisibles de l’organisation, du contenu de la fonction, des conditions de travail et des relations interpersonnelles au bureau, éléments sur lesquels l’employeur est à même d’agir et pouvant objectivement constituer un danger.

Elargissement de la définition du harcèlement

L’idée est de clarifier le fait que différents comportements semblant à priori ne pas être illégitimes pourraient, une fois combinés, revêtir un caractère abusif susceptible d’être qualifié de harcèlement. La nouvelle législation met l’accent sur la prévention de tous les risques psychosociaux qui englobent davantage que la simple violence, les harcèlements et les comportements sexuels indésirables.


L’employeur va désormais être tenu de prendre des mesures de prévention adéquates pour éviter tout danger ou pour limiter les dommages qui découleraient d’une situation de travail particulière. Concrètement, il peut s’agir par exemple de la charge de travail, de l’autonomie du travailleur, du type de management, de la charge psychique de certaines tâches à effectuer, etc.

Même en l’absence d’erreur manifeste

Jusqu’à présent un travailleur pouvait uniquement introduire une "plainte motivée" contre son employeur. Il arrivait cependant souvent qu’aucune erreur manifeste ne soit commise, ni par l’employeur, ni par un collègue. Parfois c’est l’organisation de travail qui ne convient pas à quelqu’un ou l’entreprise qui attend trop de son collaborateur en regard de ses capacités.


Depuis le 1er septembre, des modifications ont été établies : les travailleurs peuvent demander à leur entreprise d’intervenir plus rapidement. Les employeurs devront agir plus préventivement afin de garantir le bien-être général au travail : sensibiliser leur personnel et effectuer des analyses de risque, par exemple. Cela veut dire que, si un employeur vient à changer l’organisation du travail, cette modification devra désormais être précédée d’une analyse en profondeur.

Les pénalités pour l’entreprise peuvent atteindre 3000 euros

L’employeur a la responsabilité finale de la politique de prévention de son entreprise. Ne pas procéder à une analyse de risque peut être sanctionné d’une amende pénale allant de 300 à 3.000 euros, et d’une amende administrative pouvant aller de 150 à 1.500 euros.


Les individus qui se rendent coupables de violence, de harcèlement ou de comportement sexuel indésirable peuvent être sanctionnés d'une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans, et/ou d'une amende pénale de 3.600 à 36.000 euros, ou encore d’une amende administrative de 1.800 à 18.000 euros.

2. Pause obligatoire : 15 minutes pour 6 heures de travail

Le nombre d’heures de travail est également nuisible pour la santé. Les travailleurs peuvent travailler maximum 6 heures d'affilée. Ensuite, ils ont droit à une pause. La durée de celle-ci est fixée par CCT ou AR. Les pauses qui étaient déjà prévues au règlement de travail peuvent rester d’application. Faute de CCT ou d’AR, la pause sera de 15 minutes minimum et prendra cours au plus tard après 6 heures de prestations.


Les jeunes travailleurs ne peuvent quant à eux pas effectuer de travail ininterrompu pendant plus de quatre heures et demie. Lorsque le temps de travail dépasse une journée complète, une pause d’1/2 heure est octroyée. Et si le temps dépasse les 6 heures de travail ? Le repos sera alors d’une heure au total, dont une ½ heure devra être prise en une fois.

3. Lieu de travail sécurisant : toilettes, réfectoire, éclairage, allaitement...

Dans son analyse de risques, l’employeur tiendra compte des exigences de base auxquelles son lieu de travail doit satisfaire. Grande nouveauté : l’employeur fixe au règlement de travail les heures et les modalités d’accès aux équipements sociaux, après avis au Comité pour la Prévention et la Protection au travail.


Quelques exemples de choses dont l’employeur doit se préoccuper :  

  • Les travailleurs doivent pouvoir se rendre librement aux toilettes
  • Les réfectoires doivent prendre place dans un ou plusieurs locaux complètement séparés du lieu de travail
  • Les espaces de travail fermés doivent être suffisamment aérés. Soit de manière naturelle, soit par de l’air conditionné. Les installations doivent dans ce cas répondre à des conditions précises
  • Le lieu de travail doit être suffisamment éclairé par de la lumière naturelle. Si ce n’est pas possible, l’éclairage artificiel doit être fourni en suffisance.
  • L’analyse du risque ou d’autres législations peuvent conclure que, à certains niveaux de fonctions, les travailleurs doivent prendre une pause. Dans ce cas, l’employeur doit mettre un local à leur disposition. Ceci est par exemple valable pour les travailleurs soumis au bruit ou aux vibrations.
  • L’employeur est tenu de mettre un local fermé à disposition des femmes enceintes et des collaboratrices qui allaitent.
  • L’employeur s’assure que les locaux de travail soient régulièrement nettoyés et entretenus. Il veille à ce que tous les déchets soient souvent collectés, entreposés et enlevés du lieu de travail en toute sécurité.
  • Pour les activités demandant de rester en position debout, l’employeur est tenu de réaliser une analyse des risques. Les temps de pause ou les temps de travail assis doivent durer au moins 15 minutes pendant la première moitié de la journée de travail et au moins 15 minutes pendant la seconde moitié. Ces temps de repos sont pris au plus tôt après une heure et demie de travail et au plus tard après 2 heures et demi de prestations.

Avec nos remerciements à SD Worx

(EH) (SC) 

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01/10/2014