A partir de maintenant, salaire moins élevé pour l’astreinte

Etre “d’astreinte” devient moins intéressant pour de nombreux employés. Les entreprises ne sont plus dans l’obligation de payer le même salaire pour les heures d’astreinte que pour les heures de travail normales, et ces heures ne comptent plus non plus dans le calcul des heures supplémentaires.

7 novembre 2011

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Pour des professions comme celles de pompier, de chauffeur poids-lourd ou d’accompagnateur dans un établissement pour mineurs ou personnes handicapées, une partie de votre travail consiste à attendre, à être en astreinte (pendant la nuit).

Pour ces heures en astreinte, les entreprises peuvent désormais verser un salaire forfaitaire, plus bas que le salaire normal par heure. Il n’existe aucune raison justifiant de verser le même salaire à un employé pour ses heures en attente et ses heures de travail normales. C’est ce qu’a décidé la Cour de Cassation dans un arrêt début juin 2011.

"Même si un employé en astreinte est à la disposition de son employeur, il n’effectue pas vraiment de travail", explique Els Vanderhaegen, superviseur légal chez Securex, fournisseur de service en ressources humaines. "Ces heures ne peuvent donc pas être considérées comme du temps de travail. Une conséquence importante de ce changement est que les heures d’astreinte ne comptent plus dans le calcul des heures supplémentaires."

Etre présent, ce n’est pas toujours travailler

Au contraire, certaines activités sont assimilées au temps de travail. "Par exemple le suivi d’une formation ou d’une session informative organisée par l’employeur, et le temps que l’employé passe dans les organes de concertation de l’entreprise (le comité d’entreprise ou le comité de prévention et de protection au travail)"

Le concierge ne travaille pas tout le temps

Si l’employé n’est pas présent dans l’entreprise, mais doit être disponible lorsqu’on a besoin de lui, le temps de travail correspond aux moments où il effectue réellement ses taches professionnelles.

Quelques exemples qui ne sont pas considérés comme du temps de travail.

  • Le temps où un employé est joignable par radio pour répondre à des appels urgents.
  • La période pendant laquelle un concierge est absent de son bâtiment, mais est à la disposition des habitants pour les aider lors d’éventuels problèmes techniques.

Dormir, est-ce travailler?

Les pompiers ou le personnel d’institutions pour mineurs et handicapés ont de temps en temps des gardes “dormantes”: ils doivent être présents dans l’entreprise, mais peuvent se reposer.

Dans certains secteurs, il existe des exceptions dans les conventions collectives. "Dans les établissements d’enseignement et d’hébergement (comité paritaire 319)par exemple, certaines périodes de présence pendant une garde 'dormante' ne sont pas considérées comme du temps de travail. Pour la garde passive, le même salaire est versé que pour une période de travail réel, mais pour une période de garde dormante de 8 heures, seules 3 heures sont considérées comme temps de travail."

Le secteur des transports connait 'le temps de disponibilité': il est rémunéré à 99%. Il s’agit par exemple de la période pendant laquelle le chauffeur doit patienter à la frontière, ou la période pendant laquelle le camion est chargé ou déchargé par quelqu’un d’autre.

Et maintenant?

Pour les heures d´astreinte, les entreprises peuvent désormais verser un salaire forfaitaire, inférieur au salaire normal par heure. "Pour les entreprises dans les secteurs pour lesquels rien n´a été décidé sur le temps de travail, un accord doit se faire entre employeur et employé. Pour ces entreprises, l’arrêt de la Cour de Cassation peut être un précédent pour réduire le salaire des périodes d’astreinte à travers une convention collective. Pour les entreprises dans les secteurs où une réglementation est déjà mise en place, la situation restera sûrement la même, comme il s’agit de droits acquis. Sauf si des accords se font entre les partenaires sociaux bien sûr", explique Els Vanderhaegen.

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