Délai de préavis
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Votre délai de préavis, en cas de démission par l'employé

En cas de démission, la loi relative aux contrats de travail prévoit un délai de préavis de 14 jours. Ce délai double si vous avez plus de 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
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Ces délais ont été prolongés par une CCT conclue au sein du Conseil national du travail. Les secteurs doivent respecter les délais de préavis suivants depuis le 1er juillet 2002 :

  • ancienneté de moins six mois : délai de préavis de 14 jours.
  • entre six mois et cinq ans : 17 jours.
  • de cinq à dix ans : 21 jours.
  • de dix à quinze ans : 28 jours.
  • de quinze à vingt ans : 42 jours.
  • plus de vingt ans : 56 jours.
      

3 février 2009
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