12 000 contrôles ont permis d’identifier quelque 4 600 travailleurs non déclarés. 42,7% des infractions furent constatées dans l’horeca. Le nombre de personnes relevées dans le secteur de la construction était de 2 480 en 2013.

Plus de contrôle

En 2011, 1 465 travailleurs au noir étaient identifiés. En 2012, le nombre d’infractions constatées s'élevait à 2 075. L’augmentation des contrôles en est une des raisons principales. En 2013, 12 391 contrôles furent effectués. Ces chiffres proviennent du Service d’Information et de recherche sociale (SIRS).

"Ces dernières années, l’inspection a raffermi ses contrôles", explique Katrijn Cassiers, Conseillère en droit social chez Securex. Chaque année, les services de l’inspection ont des objectifs à atteindre. La fraude sociale (comprenant le travail non déclaré) est depuis longtemps programmée dans leur agenda. Des contrôles sont effectués dans tous les domaines mais une attention particulière est accordée aux secteurs sensibles en matière de fraude, à savoir l’horeca et la construction." Dans la province de Luxembourg, un contrôle sur deux débouche sur un constat de fraude. Dans la province d’Anvers, ce ratio descend à un sur seize.

Les étudiants jobistes et les stagiaires travaillent au noir

Tous les employeurs du secteur public et privé doivent déclarer la mise en activité de leurs travailleurs via Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte). De cette manière, l’employeur déclare à l’ONSS chaque entrée en service et chaque sortie de travailleur.

"L’Inspection peut ainsi procéder aux contrôles nécessaires. Il y a un certain délai attaché au système, ce qui fait qu’en cas de visite de l’Inspection, l’employeur est incapable de se mettre en ordre à la dernière minute. En dix ans, Dimona s’est élargie et a commencé à se professionnaliser années après années. Aujourd’hui, presque tous les employeurs doivent effectuer leurs déclarations de la sorte. Il reste encore quelques exceptions, à savoir les travailleurs de la marine marchande et les volontaires.

L’horeca possède une déclaration Dimona spécifique : le personnel saisonnier peut être déclaré à l’heure, alors que les entreprises "normales" effectuent une seule fois leur déclaration lors d’une entrée ou d’une sortie de service. Même les étudiants jobistes et les stagiaires doivent faire l’objet d’une déclaration Dimona", précise Katrijn Cassiers de Securex.

Le système Dimona rend le travail au noir un peu plus difficile qu’il y a dix ans, mais il reste encore et toujours des entreprises ne déclarant pas l’ensemble de leur personnel ou du moins pas l’ensemble des heures prestées, le reste des heures n'étant pas déclaré. Des sanctions sévères sont par ailleurs prévues à cet effet.

Sanctions

Amende jusqu’à 36 000 euros par travailleur 

Les entreprises n’enregistrant pas leurs travailleurs dans Dimona, ou de manière incorrecte, sont passibles des sanctions les plus élevées (niveau 4)

• Une peine de prison allant de 6 mois à 3 ans;
• Et/ou une amende allant de 3 600 à 36 000 euros par travailleur en infraction (en cas de poursuite pénale). Ou encore une amende administrative allant de 1 800 à 18 000 euros (souvent dans le cas d’une première infraction);
• Si l’entreprise ne rentre pas de déclaration Dimona, elle doit s’acquitter d’une cotisation de solidarité auprès de l’ONSS égale à 3 fois les cotisations de base sur le salaire minimum garanti.

Amendes jusqu’à 6 000 euros par travailleur 

Les entreprises ne publiant pas les horaires des travailleurs à temps partiel afin que l’inspection ne puisse contrôler s’ils sont actifs au moment du contrôle sont passibles d’une amende de niveau.

• de 600 à 6 000 euros d’amende par travailleur en infraction;
• L’amende peut même passer au niveau 4, si l’entreprise a par exemple déjà reçu un avertissement.

"Les entreprises rappelées à l’ordre pour la première fois reçoivent généralement un avertissement ou une amende administrative. L’employeur sanctionné plusieurs fois pour du travail non déclaré sera plus lourdement sanctionné", poursuit Katrijn Cassiers de Securex.

Jusqu’à 2 000 euros d’amende pour le travailleur

Depuis 2010, un travailleur n’étant pas déclaré est également sanctionné. Les travailleurs ayant une activité principale à temps plein ou à temps partiel et effectuant des prestations supplémentaires non déclarées sont passibles d’une amende allant de 500 à 2 000 euros.

Cela n'est pas d'application lorsque le travailleur est conscient de ne pas avoir été déclaré, et ne s’applique donc pas si l’employeur a omis de le déclarer dans Dimona à son insu.

Le travailleur perd son indemnité de chômage

Un chômeur n’est pas passible d’amende, car il perd déjà son indemnité de chômage quand il est pris en train de travailler sans avoir été déclaré.

(EH) (SC)