Les 5 étapes pour lancer son propre business, en Wallonie ou à Bruxelles

1. Choisir une forme juridique

Vous pouvez décider d’exercer vos nouvelles activités en tant qu’indépendant en personne physique ou en tant que société.

Il existe des différences importantes entre ces deux options, entre autres, dans les domaines de la responsabilité des fondateurs et des administrateurs, de la fiscalité et des frais de constitution.

Votre statut doit être en adéquation avec les réalités de votre entreprise.

Quand on travaille à plusieurs et avec des engagements financiers qui risquent d’être importants, l’exercice de l’activité en société s’impose.

Si vous avez opté pour la constitution d’une société, sachez que cela implique, dans la plupart des cas, de passer un acte notarié.

2. Ouvrir un compte bancaire professionnel

Afin de ne pas mêler ses comptes privés avec ceux de son entreprise, l’indépendant doit ouvrir un compte bancaire auprès d’une institution financière reconnue. En cas de création de société, le compte doit être ouvert au nom de la société en constitution.

3. S’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises

Toute personne qui souhaite exercer une activité commerciale doit obtenir une immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Cet enregistrement se fait par le biais des neuf Guichets d’entreprises agréés.

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Les Guichets d’entreprises

• inscrivent les entreprises commerciales et les commerçants auprès de la BCE ;
• appliquent la réglementation sur l’accès à la profession (loi d’établissement);
• contrôlent les autorisations préalables nécessaires pour l’exercice d’une activité.

Pour ces tâches, les guichets perçoivent une redevance de 75 euros. Ils peuvent, si vous le souhaitez, fournir d’autres services comme des demandes d’inscription à la TVA, à l’ONSS, etc. Pour ces prestations de services, des coûts supplémentaires peuvent être facturés.

4. Inscription à la TVA

Les sociétés et les personnes physiques sont, sous certaines conditions, assujetties à la TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée). Vous devez vous faire immatriculer après avoir obtenu votre numéro d’entreprise. Cette inscription est gratuite.

Vous devez remplir une déclaration de commencement d’activité, disponible auprès du bureau de contrôle TVA de la commune où vous vous installez.

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5. Affiliation à une Caisse d’assurances sociales et à une mutuelle

En tant qu’indépendant ou administrateur de société, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales dans les 90 jours du début de votre activité. Cette assurance ouvre le droit aux prestations familiales (allocations familiales et de naissance), à la pension (de retraite, de survie), ainsi qu’à l’assurance maladie.

La couverture sociale obligatoire de l’indépendant inclut désormais les « petits risques » pour lesquels il était, jusqu’en juillet 2006, nécessaire de souscrire une assurance complémentaire.

Les prestations sociales en soins de santé sont gérées par les mutualités. Vous devez vous affilier auprès d’une mutualité de votre choix ou, tout simplement, notifier votre changement de statut à votre mutualité actuelle.

(fr)  

Sources :

• Brochure «Comment s’installer à son compte» du SPF Economie
• «Le guide du créateur d’entreprise» de l’Agence bruxelloise pour l’entreprise

• En Wallonie, le portail Création PME
• À Bruxelles, mon starter Kit et l’Agence bruxelloise pour l’entreprise