Collègues
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Pouvez-vous être licencié suite à une dispute avec un collègue ?

Bouillonnez-vous intérieurement dès que vous croisez un collègue ? Prenez le temps de vous calmer car se disputer au travail peut avoir des conséquences non négligeables sur une carrière professionnelle. Dans le pire des cas (harcèlement et/ou violences physiques), cela peut conduire à un licenciement pour faute grave.

Conséquences pénales

Il est rare que des querelles entre collègues deviennent totalement incontrôlables. Si cela se produit, elles peuvent impacter considérablement le parcours professionnel des personnes impliquées. Daan Debacker, qui travaille au cabinet d'avocats Claeys & Engels, déclarait récemment : "Il n'y a pas si longtemps, deux employés d'un fast-food en sont venus aux mains, à tel point que leurs collègues ont dû intervenir pour les séparer. L’instigateur a été immédiatement licencié par son employeur tandis que l’autre personne impliquée a été autorisée à rester dans l’entreprise. Normalement, un conflit entre employés ou entre un employé et son employeur est toujours une raison suffisante pour un licenciement immédiat. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous adresser à l’ONEM pour des allocations de chômage."

"Ensuite, une dispute peut également générer des conséquences pénales. À la base, la responsabilité pénale d’un employé est relativement limitée sur son lieu de travail. Par contre, la donne change en cas de fraude, de faute grave ou d’erreurs mineures répétitives", poursuit Daan Debacker. "Une bagarre est par exemple synonyme de faute grave."

Raison valable

En cas de faute grave telle une bagarre, le licenciement n’est généralement pas contesté car les faits ont été prouvés et qu’une nouvelle collaboration est exclue. Un employé a toutefois décidé de saisir le tribunal pour contester le niveau de gravité de la faute qui lui était reprochée. "Elle était syndiquée et il s’avère que l'employeur doit toujours fournir une raison valable aux travailleurs qu’il licencie 'sur le champ'."

"L'employée en question a contesté la gravité de la faute car l'autre femme a pu continuer à travailler. Elle a finalement obtenu gain de cause. La demande de licenciement arbitraire a été rejetée mais elle a été indemnisée à hauteur de 6 mois de salaire et a également pu prendre contact avec l’ONEM. En vertu du droit pénal, l'affaire a été classé parce que les coups et les blessures n'étaient pas si graves."

Les disputes ne s'intensifient que très rarement

L'avocate Elfri De Neve nous fournit davantage de précisions : "Un employeur doit s'assurer qu'il règne une atmosphère de travail normale dans ses bureaux. Il s’agit d’une simple application de la loi sur l'intimidation et le bien-être au travail. Il doit donc également agir si cette atmosphère de travail normale est compromise. Pour ma part, je ne connais aucun cas de dispute sur le lieu de travail qui soit devenu incontrôlable."

Daan Debacker est du même avis : "Je connais au plus deux cas. Vous n’en rencontrez pas beaucoup dans la pratique, ni dans la littérature. Il est encore plus rare qu’une affaire soit portée devant le tribunal du travail. Si c’est le cas, il est toujours question d'un abus de confiance qui rend impossible toute nouvelle relation de travail. Toutes les parties le savent pertinemment bien."

Enfin, Daan Debacker souligne que tout dépend des faits concrets : comment la dispute a-t-elle vu le jour ? Comment s'est-elle intensifiée ? Y a-t-il eu une bagarre ? Quelle est la gravité des faits ? "L'employeur peut également émettre un avertissement s'il s'agit d'un abus verbal et indiquer clairement que la prochaine fois, il y aura un licenciement sans préavis."

(ds/eh)


25 mai 2020
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