Smartphone et connexion internet aux frais de votre patron ?
De nos jours, de nombreuses fonctions nécessitent l’usage d'un smartphone ou d'un ordinateur portable.
Les heures de bureau doivent être consacrées à l’exécution du contrat de travail. Ce n’est pas le but d’appeler ses proches à tout bout de champ pendant les heures de bureau. Chacun est censé remplir de bonne foi sa mission, comme la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail le stipule.
Votre employeur n’est pas tenu de préciser expressément dans le règlement ou le contrat de travail que les conversations privées pendant les heures de bureau sont interdites. C’est un principe de base qui s’applique à tous les travailleurs. Sans distinction entre les appels à partir d’un gsm privé et ceux donnés avec le gsm ou le téléphone de l’employeur. Dans les deux cas de figure, votre collègue est en défaut dans l’exécution de son contrat de travail. Mais en plus, dans le second scénario, cela se passe aux frais de l’employeur.
Vous pouvez en faire la remarque à votre collègue. Ses conversations privées vous dérangent, c’est clair : elles vous empêchent de bien travailler. Si vous n’avez pas envie de lui en parler directement, vous pouvez demander à votre employeur de mettre le sujet sur la table. C’est à lui qu’il revient d’offrir à ses collaborateurs les conditions de travail optimales. Il en fera la remarque oralement au collègue concerné. Et pourra envoyer un rappel écrit si l’avertissement verbal ne suffit pas.
Même sans obligation légale, cheque employeur a le droit d’interdire expressément les coups de fil privés, tout au moins ceux qui ne revêtent pas un caractère urgent. Par exemple, via une note interne à tous les collaborateurs, c’est plus simple que de devoir adapter le règlement de travail.
L’interdiction de coups de fil privés peut être couplée à l’interdiction de mailer ou de surfer sur internet à des fins non professionnelles pendant les heures de bureau. Cette interdiction est la plupart du temps reprise dans une corporate policy respectant la loi sur la vie privée (l’écoute et l’identification de conversations privées ne sont pas autorisées), et précisant que les outils de travail (comme le téléphone ou le gsm) mis à disposition par l’employeur pendant les heures de bureau peuvent uniquement être utilisés à des fins professionnelles.
(sc)   
9 novembre 2010De nos jours, de nombreuses fonctions nécessitent l’usage d'un smartphone ou d'un ordinateur portable.
"Je voudrais prendre un congé parental mais mon employeur n’est pas du même avis. Est-il obligé de m'accorder le congé ?"
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