Job d’étudiant : que doit contenir votre contrat ?
Je vais travailler en tant qu'étudiant jobiste mais mon employeur manque de clarté dans son contrat de travail. Quelles sont ses obligations ?
En principe, un contrat de travail ne doit pas nécessairement être établi par écrit. Les parties peuvent par exemple entamer une collaboration professionnelle sur base orale.
Une exception à ce principe est spécifiquement prévue pour protéger les étudiants (soit des jeunes de 15 ans ou plus qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire à temps plein). Un employeur qui souhaite faire appel à des étudiants doit établir et signer une convention écrite pour chaque étudiant séparément, et ce au plus tard au moment du début de la collaboration.
Check : Quelles mentions doivent figurer dans le contrat de travail ?
Obligations
Il n'y a pas de contrat standard qui doit être utilisé pour tous les étudiants. La loi énumère une (longue) série d’éléments devant doivent figurer dans le contrat de travail, tels que :
- la date de début et de fin du contrat
- la description de la fonction
- le salaire convenu
- les heures de travail par jour et par semaine
Si la convention n'a pas été rédigée par écrit ou ne contient pas toutes les informations obligatoires, l'étudiant peut la résilier à tout moment sans avoir à respecter de délai de préavis ni à payer de frais de résiliation. L'employeur est quant à lui réputé lié par un contrat de travail à durée indéterminée et ne peut résilier le contrat qu'en respectant les délais de préavis normaux. Si l'employeur ne respecte pas un délai de préavis, il sera redevable d'une indemnité de départ.
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Délais de préavis plus courts
Si le contrat a été établi de façon classique, les deux parties peuvent mettre fin à la coopération moyennant des délais de préavis raccourcis. L'employeur doit respecter un délai de préavis de respectivement 3 jours si le contrat dure moins d’un mois ou 7 jours si le contrat dure plus d’un mois. L'étudiant doit quant à lui respecter un délai de préavis de respectivement 1 jour si le contrat dure moins d’un mois ou 3 jours si le contrat dure plus d’un mois.
Extra : Job d’étudiant : foire aux questions (FAQ)
(eh) Tous nos remerciements à Stijn Demeestere, avocat chez Deloitte.