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Job d’étudiant : que doit contenir votre contrat ?

étudiant jobiste
Je vais travailler en tant qu'étudiant jobiste mais mon employeur manque de clarté dans son contrat de travail. Quelles sont ses obligations ?

En principe, un contrat de travail ne doit pas nécessairement être établi par écrit. Les parties peuvent par exemple entamer une collaboration professionnelle sur base orale.

Une exception à ce principe est spécifiquement prévue pour protéger les étudiants (soit des jeunes de 15 ans ou plus qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire à temps plein). Un employeur qui souhaite faire appel à des étudiants doit établir et signer une convention écrite pour chaque étudiant séparément, et ce au plus tard au moment du début de la collaboration.

Check : Quelles mentions doivent figurer dans le contrat de travail ?

Obligations

Il n'y a pas de contrat standard qui doit être utilisé pour tous les étudiants. La loi énumère une (longue) série d’éléments devant doivent figurer dans le contrat de travail, tels que :

  • la date de début et de fin du contrat
  • la description de la fonction
  • le salaire convenu
  • les heures de travail par jour et par semaine

Si la convention n'a pas été rédigée par écrit ou ne contient pas toutes les informations obligatoires, l'étudiant peut la résilier à tout moment sans avoir à respecter de délai de préavis ni à payer de frais de résiliation. L'employeur est quant à lui réputé lié par un contrat de travail à durée indéterminée et ne peut résilier le contrat qu'en respectant les délais de préavis normaux (28 jours pour les ouvriers et 3 mois pour les employés). Si l'employeur ne respecte pas un délai de préavis, il sera redevable d'une indemnité de départ.

Lisez aussi : Règles à suivre en cas de licenciement

Délais de préavis plus courts

Si le contrat a été établi de façon classique, les deux parties peuvent mettre fin à la coopération moyennant des délais de préavis raccourcis. L'employeur doit respecter un délai de préavis de respectivement 3 jours si le contrat dure moins d’un mois ou 7 jours si le contrat dure plus d’un mois. L'étudiant doit quant à lui respecter un délai de préavis de respectivement 1 jour si le contrat dure moins d’un mois ou 3 jours si le contrat dure plus d’un mois.

Extra : Comment gérer positivement un licenciement ?

(eh) Tous nos remerciements à Stijn Demeestere, avocat au sein du cabinet Laga.


3 août 2022
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Une exception à ce principe est spécifiquement prévue pour protéger les étudiants (soit des jeunes de 15 ans ou plus qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire à temps plein). Un employeur qui souhaite faire appel à des étudiants doit établir et signer une convention écrite pour chaque étudiant séparément, et ce au plus tard au moment du début de la collaboration.

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Il n'y a pas de contrat standard qui doit être utilisé pour tous les étudiants. La loi énumère une (longue) série d’éléments devant doivent figurer dans le contrat de travail, tels que :

  • la date de début et de fin du contrat
  • la description de la fonction
  • le salaire convenu
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Si la convention n'a pas été rédigée par écrit ou ne contient pas toutes les informations obligatoires, l'étudiant peut la résilier à tout moment sans avoir à respecter de délai de préavis ni à payer de frais de résiliation. L'employeur est quant à lui réputé lié par un contrat de travail à durée indéterminée et ne peut résilier le contrat qu'en respectant les délais de préavis normaux (28 jours pour les ouvriers et 3 mois pour les employés). Si l'employeur ne respecte pas un délai de préavis, il sera redevable d'une indemnité de départ.

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Si le contrat a été établi de façon classique, les deux parties peuvent mettre fin à la coopération moyennant des délais de préavis raccourcis. L'employeur doit respecter un délai de préavis de respectivement 3 jours si le contrat dure moins d’un mois ou 7 jours si le contrat dure plus d’un mois. L'étudiant doit quant à lui respecter un délai de préavis de respectivement 1 jour si le contrat dure moins d’un mois ou 3 jours si le contrat dure plus d’un mois.

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