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Confidentialité : que peut contrôler votre employeur et quels sont vos droits ?

Prenez-vous parfois secrètement rendez-vous chez le médecin pendant vos heures de travail ? Vous est-il déjà arrivé d’acheter discrètement une tenue en ligne lorsque vous étiez au bureau ? Vous n'êtes pas le/la seul(e). En revanche, votre patron ne sera peut-être pas des plus ravis de l’apprendre. Votre employeur est-il réellement autorisé à contrôler vos moindres faits et gestes ?

Il est logique que les employeurs veuillent limiter le nombre d'heures de travail perdues à cause de l'utilisation d’Internet à des fins privées, ou encore les dommages causés par les virus et les spams ouverts en surfant sur le web. Votre patron n’a toutefois pas le droit de consulter votre boîte de réception, et encore moins contrôler votre historique de navigation.

La législation belge sur la protection de la vie privée, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation et les tribunaux du travail imposent de nombreuses restrictions aux employeurs lorsqu'il s'agit de contrôler leurs salariés.

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Faire défiler votre fil d’actualité Facebook

Un employeur ne peut par exemple en aucun cas enquêter à l'improviste sur le comportement de navigation et la gestion du courrier électronique de ses employés. Ce n'est qu'après votre autorisation explicite que votre patron peut cartographier tout ce que vous faites. Il peut par exemple vous demander de lui communiquer le nombre d'e-mails que vous avez envoyé, le temps que vous avez passé sur Internet ou encore d'afficher les documents que vous avez stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

En résumé, votre patron doit toujours vous demander la permission de voir ce que vous faites en ligne. Ainsi, vous ne serez jamais licencié pour avoir consulté votre fil d'actualité Facebook au quotidien…

Attention : s'il est question d'« intérêt supérieur », votre patron a la possibilité de contrôler votre activité en ligne. Pensez par exemple à la prévention contre le vol ou à la transmission d’informations sensibles à la concurrence. Dans ce cas, un tel contrôle 'illicite' peut être envisagé.

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Code de conduite

Un employeur peut également élaborer une politique spécifique en matière de navigation et d'envoi d'e-mails au travail, ou encore un code de conduite au sujet des réseaux sociaux. Ces documents mentionnent les règles de base sur ce qui peut et ne peut pas être fait, comment les contrôles de l'utilisation d'Internet sont effectués et quelles sont les sanctions en cas de violation des mesures. Si tout le monde sait où se situent les limites, celles-ci sont moins susceptibles d'être franchies.

Des contrôles sont parfaitement envisageables si leurs objectifs sont bien définis à l'avance. Dans ce cas, un employeur peut bloquer l’accès à certains sites Web.

Lisez aussi : Votre employeur peut-il contrôler tout ce que vous faites avec votre smartphone ?

(dt/em/eh)


4 juin 2021
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